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Blanchiment d’argent : des failles considérables dans le secteur immobilier



Blanchiment d’argent : des failles considérables dans le secteur immobilier
Nouveau rapport sur l’acquisition d’immeubles suisses aux moyens de fonds illégaux Blanchiment d’argent : des failles considérables dans le secteur immobilier suisse

Dans un rapport publié aujourd’hui, Transparency International Suisse montre que le dispositif antiblanchiment suisse comporte d’importantes failles qui permettent à des personnes d’acquérir des biens immobiliers avec de l’argent d’origine illé-gale. Ce constat appelle des mesures urgentes : le champ d’application actuel de la loi sur le blanchiment d’argent, trop restreint, doit être étendu aux principaux acteurs du secteur im-mobilier. Il faut par ailleurs durcir la Lex Koller et améliorer impérativement la qualité et la transparence des données du registre foncier. En Suisse, l’accent a été mis jusqu’à présent sur la lutte contre le blanchiment d’argent dans la fi-nance.

Toutefois, il est probable que, en raison de l’attention portée à ce secteur et du durcissement des normes qui le régissent, les blanchisseurs d’argent se tournent de plus en plus vers d’autres branches peu ou pas réglementées. L’immobilier est l’un des secteurs particulièrement attrayants pour blanchir de l’argent : des études récentes menées dans d’autres pays disposant d’une place financière forte et d’un secteur de biens de luxe très développé montrent que les risques de blanchi-ment d’argent dans l’immobilier sont élevés.

Martin Hilti, directeur de Transparency International Suisse, déclare à ce propos : « Le dispositif antiblanchiment suisse présente de graves lacunes dans le secteur immobilier. Actuel-lement, il est relativement facile d’acquérir un bien immobilier suisse au moyen d’argent illégal. Nous devons corriger ces failles. En effet, ces transactions criminelles portent atteinte au marché immobi-lier suisse et à l’ensemble de l’économie.

De surcroît, elles mettent à mal le principe de l’État de droit et compromettent le développement économique des pays dont provient l’argent. À l’instar des ef-forts consentis dans la finance, tout doit être mis en œuvre pour prévenir et sanctionner systémati-quement le blanchiment d’argent dans le secteur immobilier. »

Le rapport de Transparency International Suisse montre que le secteur immobilier suisse est particu-lièrement attrayant pour les personnes qui cherchent à blanchir de l’argent, non seulement en raison de la stabilité de la Suisse et de son attrait comme lieu de résidence et de villégiature, mais aussi en raison des failles majeures de son dispositif antiblanchiment. La dernière étude de Transparency International Suisse met au jour les principaux risques de blanchiment d’argent inhérents à l’acquisition de biens immobiliers suisses. À cet égard, des problèmes se posent principalement dans trois domaines :

Le champ d’application de la loi contre le blanchiment d’argent en vigueur ne s’étend généra-lement pas à des parties qui jouent un rôle essentiel dans toute transaction immobilière, comme les notaires et les agents immobiliers, mais se limite pour l’essentiel aux intermé-diaires financiers. Or, ces derniers ne sont pas suffisamment associés à la plupart des tran-sactions immobilières pour être à même d’identifier une affaire de blanchiment d’argent.

La loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères (Lex Koller) manque actuellement d’instruments efficaces permettant de détecter et de sanctionner les opérations de blanchiment d’argent réalisées sous le couvert de transactions immobilières effectuées par des personnes à l’étranger et par des sociétés de domicile étrangères.

Le registre foncier est lacunaire et opaque. En outre, son système d’interrogation – limité à un immeuble précis – n’est guère pratique. En conséquence, la difficulté, voire l’impossibilité,

28/10/2017

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