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Examen des processus financiers et immobiliers de la SSR



La comptabilité analytique harmonisée, le reporting financier et la gestion immobilière de la SSR sont de bonne qualité et sont intégrés de manière adéquate dans le système de gestion. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre du deuxième cycle de vérification de la gestion économique de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR).
Dans l'ensemble, le résultat du deuxième cycle de vérification de la gestion économique de la SSR est bon, même si un potentiel d'amélioration a été identifié dans certains domaines. Sur mandat du DETEC, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a examiné, dans le cadre de ce cycle, la comptabilité analytique harmonisée, le reporting financier ainsi que la gestion immobilière.

Résultat de la vérification

L'OFCOM a constaté que la SSR planifie et saisit les coûts et les prestations de façon systématique. Les données effectives peuvent être comparées en tout temps avec les chiffres prévisionnels sur différents axes de temps et niveaux consolidés, et analysées en détail. En outre, les rapports y relatifs sont pris en compte dans la gestion opérationnelle et stratégique et achèvent ainsi le cycle de gestion. Les divers entretiens et analyses effectués ont confirmé que les descriptions de processus, les manuels et les directives nécessaires sont mis à disposition et effectivement appliqués.

Dans le domaine immobilier aussi, l'organisation de la SSR laisse une bonne impression générale. La structure et les bases ont été revues tout récemment et doivent maintenant être développées de manière ciblée. La gestion immobilière peut s'appuyer sur un système informatique performant. Pour pouvoir établir des comparaisons valables, des paramètres doivent cependant encore être définis. La certification ISO et les processus de qualité contribuent à l'uniformisation interrégionale. Aujourd'hui toutefois, seul le service immobilier au niveau national est certifié; une certification doit encore être réalisée au niveau régional d'ici fin 2016. 

Trois cycles de vérification

Chaque année, les diffuseurs de programmes de radio et de télévision titulaires d'une concession reçoivent à titre de soutien environ 1,3 milliard de francs provenant de la redevance de réception; sur ce montant, la SSR touche quelque 1,2 milliard pour remplir son mandat de prestations. En vertu de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, art. 36), le DETEC est chargé de veiller à ce que ces fonds soient utilisés de manière économique et judicieuse.

L'année dernière, le premier cycle de vérification a porté sur les processus centraux de gestion, la gouvernance d'entreprise, la stratégie, la mise en œuvre de la stratégie, la planification, la direction par objectifs et l'audit interne. Globalement, l'examen a démontré la pertinence des structures et des instruments ainsi que des processus de pilotage et de surveillance de la SSR.

L'examen de la gestion économique de la SSR s'achèvera avec le troisième cycle, qui couvre l'achat et l'acquisition de prestations, le personnel et les acquisitions publicitaires. Les résultats seront publiés en 2016.

Surveillance financière ordinaire de la SSR

Indépendamment de l'examen de la gestion économique, la planification financière à moyen terme, le budget et les comptes annuels sont contrôlés chaque année dans la cadre de la surveillance financière de la SSR qui porte aussi bien sur la maison-mère et les filiales que sur les allocations de moyens aux sociétés régionales. Jusqu'ici, les contrôles n'ont donné lieu à aucune contestation.

22/04/2015

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