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Table ronde organisée par MK Realitim Management SA autour de la question « Révision de la LAT



Jacqueline de Quattro lors de la table ronde organisée par MK Realitim Management SA autour de la question « Révision de la LAT
Jacqueline de Quattro lors de la table ronde organisée par MK Realitim Management SA autour de la question « Révision de la LAT
Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire: bilan de table ronde organisée pour les propriétaires fonciers de la Riviera en présence notamment de la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro.

Pour la première fois en Suisse romande depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire le 1er mai, des propriétaires privés ont pu participer à une table ronde organisée par MK Realitim Management SA autour de la question « Révision de la LAT Quels impacts pour les propriétaires fonciers? ». La rencontre, qui s’est déroulée à Territet / Montreux en présence notamment de la Conseillère d’Etat vaudoise en charge de l’aménagement du territoire, Jacqueline de Quattro, a accueilli plus de 90 participants préoccupés par l’avenir réservé à leur terrain.

L’entrée en vigueur de l’ordonnance d’application de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) marque le début d’une période de transition, qui s’étendra jusqu’à l’approbation par le Conseil fédéral du plan directeur cantonal vaudois adapté, prévue pour 2017. Aujourd’hui, cette transition suscite l’inquiétude des communes, des milieux immobiliers et des propriétaires de terrain. Pour Daniel Moser, directeur de
MK Realitim Management SA, il est certain que « la période transitoire comporte des risques majeurs de blocages, qui iraient à l’encontre des intentions de la loi. Ainsi, la détermination cantonale d’agir vite et de façon pragmatique est fortement appréciée. »

Alors que la LAT, acceptée par les citoyens suisses en mars 2013, et l’entrée en vigueur de l’ordonnance d’application sont au centre de l’actualité, c’est un débat très animé qui a réuni représentants politiques, propriétaires, spécialistes de l’immobilier, urbanistes et notaires jeudi soir à l’Hôtel Bristol à Territet / Montreux. Modérée par Thierry Meyer, rédacteur en chef de 24 heures, la soirée a eu pour but de clarifier les impacts et enjeux de la LAT, ainsi que les zones d’ombre suscitées par la phase de transition qui a débuté le 1er mai dernier. Cette phase inquiète de par la notion de compensation et l’impossibilité d’agrandissement de la zone à bâtir qu’elle entraîne.

La Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a débuté la soirée en rappelant tout d’abord les bases de la LAT au niveau fédéral et cantonal. Elle s’est attardée ensuite sur l’adaptation du Plan directeur cantonal vaudois, promettant de rendre sa copie le plus rapidement possible afin de sortir de la période de transition. « Le travail de dézonage est très compliqué, a-t-elle déclaré. Il faut le faire tous ensemble et échanger les informations pour y parvenir. Le canton doit jouer un rôle de coordinateur et de facilitateur pour les communes de par la vision d’ensemble qu’il possède. » Alors que durant tout le mois de mai, la Conseillère d’Etat est allée à la rencontre des communes pour des séances d’information, elle s’est concentrée hier soir sur les principaux changements pour les propriétaires, notamment la taxe sur la plus-value.

Thierry Chanard, urbaniste, a présenté ensuite sa vision sur les principes d’aménagement de la LAT et les outils de mise en oeuvre pouvant être utilisés. Pour lui, la période de transition risque de ne pas être facile. Il est impératif, a-t-il insisté, « de travailler le plus rapidement possible sur les planifications à l’échelle communale et d’harmoniser cela au niveau cantonal avant qu’il ne soit trop tard. »

Dernier orateur de la soirée avant la table ronde, François Dieu, développeur immobilier, a proposé des clefs aux propriétaires pour avancer dans ce nouveau droit du territoire. Il a conseillé vivement à l’assemblée de ne plus thésauriser et de se faire aider par des professionnels de l’immobilier. « Il est impératif de ne plus attendre, cela est trop risqué. Il faut agir immédiatement et déposer un projet de construction », a-t-il recommandé vivement.

La table ronde qui a suivi a permis des échanges nourris entre les intervenants et les participants. Daniel Moser a conclu la soirée en déclarant qu’ « il est important de se concentrer sur les projets qui apporteront des solutions durables, d’une part en valorisant sans tarder les terrains constructibles, et d’autre part en développant des projets cohérents dans les centres cantonaux et régionaux, en proposant une riposte concrète et constructive à toute velléité d’introduire des mécanismes de compensation bureaucratiques et inapplicables. »

10/06/2014


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