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Verbier devra se mettre en règle



Dans une lettre adressée à la commune de Bagnes, le Conseil d’Etat lui demande d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble de la filière du domaine des constructions et de l’informer sur les mesures décidées par les autorités communales pour rétablir une situation conforme au droit. Une autre correspondance a été adressée par l’Etat à l’ensemble des communes valaisannes pour leur rappeler un certain nombre de principes généraux et d’obligations dans le domaine des constructions. Le gouvernement a également décidé de nommer le professeur Kurt Nuspliger, ancien chancelier d’Etat du canton de Berne, pour analyser le rôle du canton dans ce dossier.

En sa qualité d’autorité de surveillance des communes, le Conseil d’Etat a demandé à la commune de Bagnes d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble de la filière du domaine des constructions en formalisant les processus, de la mise à l’enquête des projets jusqu’à la délivrance du permis d’habiter en passant par les tâches de contrôle.

La commune devra communiquer, d’ici au 30 juin 2016, toutes les décisions prises par le conseil municipal pour assurer désormais une stricte application du droit dans le domaine des constructions.

Elle devra également informer le Conseil d’Etat sur les mesures de contrôle, de vérification et de régularisation pour rétablir une situation conforme au droit. Faute d’éléments probants démontrant la bonne et juste application du droit dans le domaine des constructions au sens large d’ici au 31 décembre 2016, le Conseil d’Etat prendra les mesures qui s’imposent.

Dans une correspondance adressée à l’ensemble des communes valaisannes, le Conseil d’Etat a rappelé à chacune d’entre elles les principes généraux ainsi que leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions.

Pour analyser le rôle du canton dans ce dossier, le gouvernement a décidé de nommer un expert externe. Son choix s’est porté sur le professeur Kurt Nuspliger, ancien chancelier de l’Etat de Berne. Professeur honoraire de droit public à l’Université de Berne, il exerce des activités de conseil pour les administrations publiques dans les domaines du droit et de l’organisation. Il est chargé d’apporter son expertise sur le rôle du canton en matière de surveillance et de haute surveillance dans le dossier. Il devra également formuler des propositions d’améliorations.

Placé sous la présidence de Jacques Melly, chef du Département des transports de l’équipement et de l’environnement, le groupe de travail interdépartemental mis en place il y a quelques semaines doit proposer au Conseil d’Etat le cahier des charges de l’expert. Composé des chefs de Service concernés, il soutiendra également l’expert dans ses travaux, pour lui fournir notamment tous les documents dont il pourrait avoir besoin.

30/04/2016

Tags : Verbier

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