Depuis 2002, le colloque « Marchés publics » présente à ses participants les nouveautés dans ce domaine juridique et examine les questions importantes, en droit matériel comme en procédure.

Organisation

Institut pour le droit suisse et international de la Construction

Intervenants

Jacques Dubey, Professeur à l’Université de Fribourg
Roman Graf, ancien directeur de recherche à l’OUE (Observatoire universitaire de l’emploi, Université de Genève), expert indépendant
Bertrand Reich, avocat, Genève
Guerric Riedi, titulaire du brevet d’avocat, CAS en droit de la construction et de l’immobilier, responsable du Centre de compétences sur les marchés publics du Canton de Vaud
Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à l’Université de Fribourg, Président de l’Institut pour le droit suisse et international de la construction

Thèmes

Les grandes nouveautés en particulier dans la réglementation (Zufferey)
Cette conférence sera consacrée à une mise à jour des éléments qui constituent le droit des marchés publics en Suisse, en particulier: l'état de la révision des accords internationaux et leur transposition en droit suisse, les modifications intervenues ou en préparation en droit fédéral et en droit cantonal, les nouvelles normes des associations professionnelles.

La jurisprudence récente (Dubey)
Les professionnels des marchés publics peuvent mettre à profit les innombrables arrêts, même ceux disponibles seulement sur internet. Le conférencier présentera un panorama de la jurisprudence de ces deux dernières années en mettant en exergue les éléments marquants, en droit matériel ou en procédure.

Le critère du prix (Reich)
Le prix est l'élément central des marchés publics. Le conférencier abordera les différentes définitions du prix, la distinction avec le coût, les aspects monétaires et non monétaires, les composantes possibles du prix, la notion de crédibilité, les méthodes de notation, la question de la pondération, les liens entre le prix de l'offre et la rémunération des prestations dans la phase de réalisation du marché et la problématique, toujours sous l'angle du prix, de l'évolution du projet ou de son renchérissement.

Les aspects sociaux des marchés publics, en particulier la protection des travailleurs (Riedi)
Les pouvoirs adjudicateurs sont de plus en plus attentifs à l'impact social de leurs partenaires contractuels. La lutte contre le travail au noir et les dérives de la sous-traitance (sous-enchère salariale et sociale) s'est particulièrement intensifiée ces dernières années avec l'introduction de nouveaux mécanismes de contrôle et de répression. Le conférencier présentera ces nouveaux aspects des commandes publiques et les problèmes qu'ils posent en pratique.

L'égalité homme-femme: une nouvelle exigence (Graf)
La révision de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Leg) prévoit d'introduire une obligation pour les entreprises d'au moins 50 travailleurs, à effectuer régulièrement une analyse des salaires et de la faire contrôler par un tiers. Afin de contrôler le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans le cadre de l'adjudication des marchés publics, la Confédération et certains cantons utilisent la méthode de régression et l'outil Logib. Le conférencier présentera le concept de l'égalité salariale, la méthode d'analyse et son application spécifique dans le cadre des marchés publics.

Table ronde: les nouveautés de la révision 2016