Tags (10) : Canton de Vaud

Bailleurs et locataires : 80% des litiges sont résolus devant les commissions de conciliation

24/02/2012 | NEWS
Le nouveau Code de procédure civile a renforcé les compétences des commissions de conciliation en matière de baux à loyer. Sur l’ensemble des audiences tenues en 2011, plus de 55% se sont soldées par une conciliation et dans plus de 15% des cas, les propositions de jugement formulées par les...
bailleurs, Canton de Vaud, commission de conciliation, locataires

Audit de la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises

09/11/2011 | NEWS
COMMUNIQUÉ DE LA COUR DES COMPTES Audit de la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises La Cour des comptes publie un rapport sur la gestion des immeubles locatifs communaux soumis au marché libre dans six communes vaudoises. Elle...
Canton de Vaud, immeubles

Le canton invite les communes à se doter d'un concept énergétique

20/09/2011 | NEWS
Alors que la Confédération est sur le point de bouleverser toute la politique d'approvisionnement énergétique du pays, le canton de Vaud invite les communes à poursuivre l'effort entrepris depuis deux ans afin qu'elles se dotent d'un concept dans le domaine de l'énergie. Dans ce but, le Département...
Canton de Vaud, concept énergétique

Journées du patrimoine (10 et 11 septembre) : un monde sous nos pieds

06/09/2011 | NEWS
Les 18e Journées européennes du patrimoine auront lieu en Suisse le week-end des 10 et 11 septembre 2011 sur le thème "un monde sous nos pieds". Dans le canton de Vaud, 19 sites permettront de (re)découvrir le patrimoine vaudois lié aux sites archéologiques, aux voies historiques, aux richesses...
Canton de Vaud, Journée du patrimoine

Inscription des sites palafittiques autour des Alpes au patrimoine mondial de l'UNESCO

28/06/2011 | NEWS
Le canton de Vaud se réjouit du classement des « sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » au patrimoine mondial de l'UNESCO. Sa grande surface et la présence de trois grands lacs sur son territoire font de Vaud le canton le plus riche en sites. Avec 10 établissements littoraux, il...
Canton de Vaud, Unesco

Projet de loi sur la préservation du parc locatif

16/06/2011 | NEWS
A l'issue d'une vaste consultation, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL), destiné à maintenir la substance des logements loués en période de pénurie. La vocation de ce texte, qui fusionne deux lois actuellement en vigueur, est de renforcer la...
Canton de Vaud, LAAL, LDTR

LES COMMUNES ONT HUIT ANS POUR SE CONFORMER AU PLAN DIRECTEUR CANTONAL

04/02/2011 | NEWS
Le Canton met à disposition des communes un guide sur le dimensionnement des zones à bâtir Le Canton met à disposition un guide pratique afin d'aider les communes à adapter d'ici 2018 leur planification territoriale au plan directeur cantonal entré en vigueur en 2008. Ce document établit clairement...
Canton de Vaud, Zones à bâtir

Le Canton clarifie dans un guide les procédures d’autorisation des installations chez les particuliers

14/01/2011 | NEWS
Afin de faciliter les démarches relatives à la réalisation d'installations destinées à produire de l'énergie renouvelable, le Canton met à disposition du public un guide pratique des procédures en vigueur dans ce domaine. Le "Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergies...
Canton de Vaud, énergies renouvelables

Développement des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève

29/10/2010 | NEWS
En application de la convention-cadre du 21 décembre 2009 relative au développement de l'offre et des infrastructures sur la ligne Lausanne - Genève-Aéroport, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande de financement des prestations du canton de Vaud. Il s'agit du préfinancement de la...
Canton de Vaud

La construction de logements protégés et/ou adaptés progresse

04/10/2010 | NEWS
Maintenir à domicile les personnes âgées qui le souhaitent est l'un des axes forts de la politique médico-sociale du canton. La construction de logements protégés et/ou adaptés par des investisseurs privés connaît une bonne progression. On dénombre actuellement plus de 1000 logements de ce type,...
Canton de Vaud


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