Depuis les années 1950, le grignotage du territoire n'a cessé de progresser dans notre pays. La tendance à consommer davantage d'espace se poursuivra probablement jusqu'au milieu du XXIe siècle, même si de manière atténuée. L'équipe de chercheurs dirigée par Felix Kienast, de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL, a étudié cette question au sein du Programme national de recherche "Utilisation durable de la ressource sol" (PNR 68). Le but: mieux comprendre les causes du mitage.
L'impact des agglomérations peu urbanisées
Le mitage du territoire et la consommation d'espace ne peuvent s'expliquer uniquement par la croissance démographique, indique une analyse statistique de plusieurs sources de données sur l'utilisation des sols et sur l'évolution socioéconomique. D'autres développements ont une influence plus importante, par exemple l'augmentation de nombre de ménages individuels.
Le mitage est en particulier lié à l'accessibilité d'une commune en matière de transport. Des comparaisons menées sur plusieurs décennies ont montré que l'effet d'une bonne accessibilité s'inverse en faveur de la densification dès qu'un certain degré d'urbanisation est atteint. C'est la raison pour laquelle le mitage du territoire affecte actuellement avant tout les communes assez accessibles, mais pas encore fortement urbanisées.
Presque 70% des communes suisses ont répondu au sondage sur l'aménagement du territoire.(*) L'équipe de recherche a ainsi pu analyser les instruments de planification utilisés en fonction des cantons et des communes selon leur taille et leur type. La taille de la commune s'avère être l'un des facteurs les plus importants.
Coordonner la planification
Dans de nombreuses petites communes, c'est généralement le secrétaire communal qui a la responsabilité des tâches de planification. Les communes plus grandes disposent souvent d'un département administratif - par exemple un service de la construction - qui comprend également des tâches de planification, ou d'une division autonome dédiée à l'aménagement du territoire. Ces instances sont mieux à même de mettre en place des instruments de planification plus récents et plus complexes comme des plans d'affectation de détail avec des exigences urbanistiques.
Lorsqu'ils sont confrontés à une forte pression urbaine, les centres et les agglomérations imposent des mesures d'aménagement du territoire plus strictes que les communes plus petites et périphériques: ils limitent par exemple les zones à densité faible (quartiers de villas familiales) ou coordonnent la constitution de zones bien desservies par les transports publics. Les petites communes les plus actives misent plutôt sur des mesures contre la thésaurisation des terrains à bâtir ou fixent des indices minimaux pour l'utilisation du sol dans le but de favoriser des surfaces d'habitat compactes et une densification du bâti.
Les analyses démontrent également que les communes ne devraient pas être considérées isolément. En effet, les mesures d'urbanisme et les développements mis en place par une commune affectent toujours sensiblement les communes environnantes. La mise en place la plus efficace d'instruments contre le mitage passe obligatoirement par une forte coordination régionale, selon les chercheurs. Les petites communes disposant d'une faible capacité de planification doivent recourir à un soutien professionnel, par exemple à travers une communauté de planification.
(*) N. Kaiser et al.: Raumplanung in den Schweizer Gemeinden: Ergebnisse einer Umfrage, WSL Berichte, Heft 42, 2016, ISSN 2296-3456 (download) http://www.wsl.ch/dienstleistungen/publikationen/pdf/15446.pdf
"Utilisation durable de la ressource sol" (PNR 68)
Le Fonds national suisse (FNS) réalise le Programme national de recherche "Utilisation durable de la ressource sol" (PNR 68) sur mandat du Conseil fédéral. Le programme veut élaborer des connaissances utiles sur la systémique des sols ainsi que des instruments d'évaluation et des stratégies pour la gestion des sols afin de faciliter les décisions politiques. Les recommandations globales finales du PNR 68 paraîtront dans des rapports de synthèse dès 2018. http://www.pnr68.ch/
L'impact des agglomérations peu urbanisées
Le mitage du territoire et la consommation d'espace ne peuvent s'expliquer uniquement par la croissance démographique, indique une analyse statistique de plusieurs sources de données sur l'utilisation des sols et sur l'évolution socioéconomique. D'autres développements ont une influence plus importante, par exemple l'augmentation de nombre de ménages individuels.
Le mitage est en particulier lié à l'accessibilité d'une commune en matière de transport. Des comparaisons menées sur plusieurs décennies ont montré que l'effet d'une bonne accessibilité s'inverse en faveur de la densification dès qu'un certain degré d'urbanisation est atteint. C'est la raison pour laquelle le mitage du territoire affecte actuellement avant tout les communes assez accessibles, mais pas encore fortement urbanisées.
Presque 70% des communes suisses ont répondu au sondage sur l'aménagement du territoire.(*) L'équipe de recherche a ainsi pu analyser les instruments de planification utilisés en fonction des cantons et des communes selon leur taille et leur type. La taille de la commune s'avère être l'un des facteurs les plus importants.
Coordonner la planification
Dans de nombreuses petites communes, c'est généralement le secrétaire communal qui a la responsabilité des tâches de planification. Les communes plus grandes disposent souvent d'un département administratif - par exemple un service de la construction - qui comprend également des tâches de planification, ou d'une division autonome dédiée à l'aménagement du territoire. Ces instances sont mieux à même de mettre en place des instruments de planification plus récents et plus complexes comme des plans d'affectation de détail avec des exigences urbanistiques.
Lorsqu'ils sont confrontés à une forte pression urbaine, les centres et les agglomérations imposent des mesures d'aménagement du territoire plus strictes que les communes plus petites et périphériques: ils limitent par exemple les zones à densité faible (quartiers de villas familiales) ou coordonnent la constitution de zones bien desservies par les transports publics. Les petites communes les plus actives misent plutôt sur des mesures contre la thésaurisation des terrains à bâtir ou fixent des indices minimaux pour l'utilisation du sol dans le but de favoriser des surfaces d'habitat compactes et une densification du bâti.
Les analyses démontrent également que les communes ne devraient pas être considérées isolément. En effet, les mesures d'urbanisme et les développements mis en place par une commune affectent toujours sensiblement les communes environnantes. La mise en place la plus efficace d'instruments contre le mitage passe obligatoirement par une forte coordination régionale, selon les chercheurs. Les petites communes disposant d'une faible capacité de planification doivent recourir à un soutien professionnel, par exemple à travers une communauté de planification.
(*) N. Kaiser et al.: Raumplanung in den Schweizer Gemeinden: Ergebnisse einer Umfrage, WSL Berichte, Heft 42, 2016, ISSN 2296-3456 (download) http://www.wsl.ch/dienstleistungen/publikationen/pdf/15446.pdf
"Utilisation durable de la ressource sol" (PNR 68)
Le Fonds national suisse (FNS) réalise le Programme national de recherche "Utilisation durable de la ressource sol" (PNR 68) sur mandat du Conseil fédéral. Le programme veut élaborer des connaissances utiles sur la systémique des sols ainsi que des instruments d'évaluation et des stratégies pour la gestion des sols afin de faciliter les décisions politiques. Les recommandations globales finales du PNR 68 paraîtront dans des rapports de synthèse dès 2018. http://www.pnr68.ch/
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