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Avenir de la place financière» sur le marché immobilier


     


Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a été informé du rapport annuel du comité consultatif «Avenir de la place financière». Les principaux thèmes traités en 2018 ont été le renforcement du marché des capitaux et la situation sur le marché suisse de l’immobilier.

Dans son rapport annuel 2018, le comité consultatif «Avenir de la place financière» note que le marché suisse des capitaux a insuffisamment évolué ces dernières années et qu’il est urgent d’engager une réforme de l’impôt anticipé. Il avait adressé une recommandation en ce sens au Conseil fédéral.

Le comité consultatif a en outre analysé la situation sur le marché suisse de l’immobilier et rendu un avis séparé à ce sujet. En Suisse, l’endettement hypothécaire est élevé en raison de la faiblesse durable des intérêts et des incitations fiscales en matière d’imposition de la propriété du logement; il croît plus rapidement que l’économie nationale. Comme il l’avait indiqué dans sa recommandation de mars 2016, le comité estime que le système d’imposition de la propriété du logement doit être réformé le plus rapidement possible.

Des risques substantiels pour la stabilité financière étant apparus dans le domaine des immeubles de rapport, le comité recommande d’envisager des mesures complémentaires en vue d’endiguer le développement de ces risques. Pour atteindre le but visé, des mesures d’autorégulation du secteur devraient venir s’ajouter aux mesures de surveillance qui sont fondées sur les risques et spécifiques aux différents établissements.

Le comité consultatif a aussi traité d’autres thèmes axés sur l’avenir. Il a constaté que la place financière suisse est bien organisée dans le domaine de la finance durable. L’exploitation du potentiel que recèle ce domaine incombe en premier lieu au secteur financier lui-même. La Confédération n’intervient qu’en second lieu, notamment en ce qui concerne le développement d’une taxonomie reconnue au niveau international. Le comité a également abordé des thèmes tels que la position de la Suisse en tant que place offrant la meilleure sécurité des données possible et la question de savoir si une monnaie électronique de banque centrale serait souhaitable.

Le 5 décembre 2014, le Conseil fédéral avait décidé d’instituer un comité consultatif chargé d’examiner, d’un point de vue stratégique, les défis futurs et les perspectives d’avenir de la place financière et de lui soumettre des recommandations si nécessaire. Dirigé par le professeur Aymo Brunetti, le comité se compose de représentants des autorités, du secteur privé et des milieux scientifiques.

20/01/2019


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