Cadastre géologique: le Conseil d'Etat adopte le projet de loi



Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur le cadastre géologique, qui répond à la nécessité de répertorier et de centraliser les informations disponibles sur le sous-sol vaudois. Selon ce projet, ces informations seront transmises et conservées dans une base de données informatisée et publique. Le Grand Conseil se prononcera sur ce projet dans le courant de l'automne.

La nécessité de répertorier et de centraliser les informations disponibles sur le sous-sol vaudois est apparue il y a de nombreuses années, mais elle n'a jamais été suivie d'actions concrètes. Elle est redevenue d'actualité après l'effondrement survenu en février 2005 dans le quartier de Saint-Laurent à Lausanne, lors des travaux de percement du métro M2. Cet accident a fait prendre conscience de l'importance de conserver la mémoire du sous-sol et a mis en évidence le besoin de sauvegarde systématique des données géologiques.

Le projet de loi instaure les bases légales nécessaires à la mise en oeuvre d'un cadastre (base de données) public, où seront transmises et conservées systématiquement les informations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques issues de sondages opérés dans le canton.

Grâce aux outils de la cyberadministration, la transmission des données au cadastre sera assurée par les bureaux spécialisés qui documenteront les sondages dont ils sont responsables, dans le respect des normes professionnelles. L'utilisation d'un outil informa-tique open source permettra de réduire les coûts. Le rôle de l'Etat consistera à contrôler la qualité, gérer, conserver et diffuser ces informations, qui seront accessibles gratuitement à tout un chacun via internet.

La consultation sur l'avant-projet de loi conduite en mars dernier a fait ressortir une majorité d'avis favorables et a permis d'apporter des clarifications et des améliorations. Ainsi les délais de transmission des données des sondages ont été allongés. Il a été précisé que l'obligation de transmettre les données ne concerne que les nouveaux sondages et que la récupération des anciens sondages se fera par le biais de mandats spécifiques ou dans le cadre de projets de construction, selon les ressources et les opportunités. Autre précision: les données publiées étant dépourvues de foi publique, leur mauvaise utilisation relève de la responsabilité de celui qui les utilise.

Le projet a été mis en place en coordination avec la Confédération, qui a exprimé un avis entièrement favorable au projet vaudois. Par ailleurs, plusieurs cantons ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.

source : Etat de Vaud

15/06/2007

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