L’usam lance le référendum contre la loi sur l’aménagement du territoire, particulièrement hostile à la propriété



Sur mandat de son Comité directeur et d’une nette majorité des membres de la Chambre suisse des arts et métiers, l’Union suisse des arts et métiers usam, plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, lance le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire Elle appelle toutes les forces libérales et fédéralistes du pays à la soutenir dans la phase de récolte des signatures, puis dans la campagne de vote qui suivra.

Par crainte de l’initiative pour le paysage, les Chambres fédérales ont adopté le 15 juin 2012, au titre de contre-projet indirect, une révision de la loi sur l’aménagement du territoire qui, sur certains points, va au-delà de l’initiative elle-même et, sur trois points essentiels, est inacceptable: tant l’obligation de déclasser les zones à bâtir sur­dimen­sion%shy;nées que l’obligation de construire dans un délai imparti et la réglementation fédérale de la taxe sur la plus-value restreignent en effet lourdement le droit de propriété garanti par la constitution.

Ces mesures coercitives, discutables sur le plan de l’aménagement du territoire et hostiles à la propriété, entraîneront une raréfaction des terrains à bâtir et donc un renchérissement des prix de l’immobilier et du coût de l’habitat. L’usam dit en outre clairement NON à une augmentation des impôts, des taxes et des redevances, comme elle s’oppose à l’accroissement de la bureaucratie et aux procédures compliquées qu’engendrerait la mise en œuvre de la loi révisée. Dès lors et conformé-ment à la stratégie adoptée en 2008 par le Congrès suisse des arts et métiers, l’usam se voit contrainte de lancer le référendum contre cette révision ratée.

http://www.sgv-usam.ch

26/06/2012

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