Le National entame lundi après-midi les débats sur la grande réforme de l'énergie, visant à renforcer le renouvelable. Trois jours sont prévus pour les discussions. Les députés devront trouver leur voie entre production d'énergie et protection de la nature.
La réforme veut accélérer la production d'énergie renouvelable indigène. Des objectifs chiffrés sont précisés. Comme le Conseil des Etats, le National devrait les revoir à la hausse.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures sont sur la table. Il s'agit notamment de faire primer les intérêts des installations hydroélectriques, éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie produisant de l'énergie verte sur d'autres intérêts. Ou encore de leur octroyer des contributions d'investissement.
La droite devrait pousser pour abaisser les exigences environnementales lors de la construction de ces installations, voire même pour relancer les centrales nucléaires. La gauche, les Vert-e-s en tête, tenteront quant à eux de limiter les coups de canif dans la protection de la nature.
PANNEAUX SOLAIRES OBLIGATOIRES
Plusieurs dispositions visent encore à assurer la sécurité de l'approvisionnement en hiver. La hausse des objectifs pour les centrales hydrauliques ou la réserve pour les coups durs pourraient aussi donner matière à discussion. Tout comme l'obligation pour les grands bâtiments et parkings de s'équiper de panneaux solaires.
La taille du document de travail est un bon indicatif de l'ampleur des débats à venir: 150 pages. Les propositions des membres de la commission y sont légion. Elles sont rejointes par une vingtaine de propositions individuelles, issues des autres membres du Conseil.
La réforme veut accélérer la production d'énergie renouvelable indigène. Des objectifs chiffrés sont précisés. Comme le Conseil des Etats, le National devrait les revoir à la hausse.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures sont sur la table. Il s'agit notamment de faire primer les intérêts des installations hydroélectriques, éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie produisant de l'énergie verte sur d'autres intérêts. Ou encore de leur octroyer des contributions d'investissement.
La droite devrait pousser pour abaisser les exigences environnementales lors de la construction de ces installations, voire même pour relancer les centrales nucléaires. La gauche, les Vert-e-s en tête, tenteront quant à eux de limiter les coups de canif dans la protection de la nature.
PANNEAUX SOLAIRES OBLIGATOIRES
Plusieurs dispositions visent encore à assurer la sécurité de l'approvisionnement en hiver. La hausse des objectifs pour les centrales hydrauliques ou la réserve pour les coups durs pourraient aussi donner matière à discussion. Tout comme l'obligation pour les grands bâtiments et parkings de s'équiper de panneaux solaires.
La taille du document de travail est un bon indicatif de l'ampleur des débats à venir: 150 pages. Les propositions des membres de la commission y sont légion. Elles sont rejointes par une vingtaine de propositions individuelles, issues des autres membres du Conseil.
PANNEAUX SOLAIRES OBLIGATOIRES LORS DE RÉNOVATIONS
Le National a repris mardi ses débats sur la grande réforme de l'énergie. Il a notamment décidé de rendre obligatoire les installations solaires sur les bâtiments de plus de 300 m2 lors de rénovations.
L'obligation actuelle pour les nouveaux bâtiments sera étendue. Les propriétaires devront aussi s'équiper s'ils effectuent une rénovation de leurs toitures. L'obligation tombera s'il n'est techniquement pas possible de procéder à l'installation ou si cette dernière n'est pas rentable.
Les constructions existantes ne devront elles pas être équipées. Contre l'avis de sa commission, le National a rejeté l'introduction d'une telle obligation.
OBLIGATION SOLAIRE CONTROVERSÉE
La droite a plaidé pour en rester au droit en vigueur. Là où c'est sensé et où les propriétaires le souhaitent, les bâtiments sont déjà équipés d'installations solaires, a relevé Christian Imark (UDC/SO). Une obligation serait trop onéreuse pour la population.
Qui financera les investissements et le raccordement au réseau? a questionné Jacques Bourgeois (PLR/FR). Pour le Fribourgeois, l'impact serait trop grand pour les PME et les agriculteurs qui seront pratiquement tous concernés.
Mike Egger (UDC/SG) a quant à lui rappelé qu'il existe déjà des difficultés dans la construction et la livraison des panneaux solaires. Les experts manquent aussi dans le domaine. Toutes les commandes ne peuvent pas être honorées. Et le Saint-Gallois d'appeler à ne pas mettre en péril tout le projet. "Si ces mesures sont adoptées, l'UDC votera contre le projet au vote final."
Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est aussi inquiété d'un échec du projet devant le peuple, si le référendum est saisi. "Nous ferions face à une large alliance contre nous. Mieux vaut aller de l'avant sans obligation solaire."
EQUIPER LES PARKINGS
A l'autre bout de l'échiquier politique, les Vert-e-s ont poussé pour que tous les bâtiments adaptés soient équipés d'une installation solaire. "Les toits et les façades recèlent le plus grand potentiel", a souligné Kurt Egger (Vert-e-s/TG). Plus de 67 TWh pourraient ainsi être produits chaque année. C'est l'équivalent de tout le courant consommé actuellement. Aucune des deux propositions n'a passé la rampe.
Concernant l'obligation de panneaux solaires sur les parkings, les députés ont suivi une proposition de compromis, déposée par Lorenz Hess (Centre/BE). Les nouvelles places de stationnement supérieures à 250 m2 devront être équipées à partir de 2030. Les parkings existants de plus de 500 m2 auront cinq ans de plus pour se doter de panneaux.
La commission aurait voulu équiper toutes les places de stationnement d’une surface supérieure à 250 m2 d'ici 2035. Une partie du camp bourgeois a tenté de s'opposer à la mesure, s'insurgeant contre une trop grande intrusion dans la vie des propriétaires.
PAS DE CHAUFFAGES INTELLIGENTS
Pour mieux contribuer à l’efficacité énergétique, la commission voulait encore équiper les logements de vacances de systèmes de régulation du chauffage intelligents d'ici 2035. Les chauffages pourront ainsi être baissés quand il n'y a pas de locataires et augmenté juste avant leur arrivée, a plaidé Roger Nordmann (PS/VD) pour la commission. Des économies d'énergie, notamment en hiver, pourraient ainsi être effectuées.
Le camp bourgeois a mené le front contre la mesure et a réussi à la biffer par 102 voix contre 90. "Ce serait difficile à mettre en oeuvre dans la réalité", a critiqué Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). "La commande à distance ne peut être installée sur tous les chauffages." Là où c'est possible, ce sera très couteux. Et le Valaisan d'assurer que ceux qui le peuvent le font déjà. "Il ne faut pas obliger les autres."
D'autres mesures d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, poussées par la gauche, n'ont en revanche pas passé la rampe. Ni les chauffages électriques à résistance ni les chauffe-eau électriques ne seront interdits. Il n'y aura pas non plus d'obligation d'assainissement pour les bâtiments énergivores. Et les rejets thermiques ne seront pas utilisés pour le chauffage.
L'obligation actuelle pour les nouveaux bâtiments sera étendue. Les propriétaires devront aussi s'équiper s'ils effectuent une rénovation de leurs toitures. L'obligation tombera s'il n'est techniquement pas possible de procéder à l'installation ou si cette dernière n'est pas rentable.
Les constructions existantes ne devront elles pas être équipées. Contre l'avis de sa commission, le National a rejeté l'introduction d'une telle obligation.
OBLIGATION SOLAIRE CONTROVERSÉE
La droite a plaidé pour en rester au droit en vigueur. Là où c'est sensé et où les propriétaires le souhaitent, les bâtiments sont déjà équipés d'installations solaires, a relevé Christian Imark (UDC/SO). Une obligation serait trop onéreuse pour la population.
Qui financera les investissements et le raccordement au réseau? a questionné Jacques Bourgeois (PLR/FR). Pour le Fribourgeois, l'impact serait trop grand pour les PME et les agriculteurs qui seront pratiquement tous concernés.
Mike Egger (UDC/SG) a quant à lui rappelé qu'il existe déjà des difficultés dans la construction et la livraison des panneaux solaires. Les experts manquent aussi dans le domaine. Toutes les commandes ne peuvent pas être honorées. Et le Saint-Gallois d'appeler à ne pas mettre en péril tout le projet. "Si ces mesures sont adoptées, l'UDC votera contre le projet au vote final."
Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est aussi inquiété d'un échec du projet devant le peuple, si le référendum est saisi. "Nous ferions face à une large alliance contre nous. Mieux vaut aller de l'avant sans obligation solaire."
EQUIPER LES PARKINGS
A l'autre bout de l'échiquier politique, les Vert-e-s ont poussé pour que tous les bâtiments adaptés soient équipés d'une installation solaire. "Les toits et les façades recèlent le plus grand potentiel", a souligné Kurt Egger (Vert-e-s/TG). Plus de 67 TWh pourraient ainsi être produits chaque année. C'est l'équivalent de tout le courant consommé actuellement. Aucune des deux propositions n'a passé la rampe.
Concernant l'obligation de panneaux solaires sur les parkings, les députés ont suivi une proposition de compromis, déposée par Lorenz Hess (Centre/BE). Les nouvelles places de stationnement supérieures à 250 m2 devront être équipées à partir de 2030. Les parkings existants de plus de 500 m2 auront cinq ans de plus pour se doter de panneaux.
La commission aurait voulu équiper toutes les places de stationnement d’une surface supérieure à 250 m2 d'ici 2035. Une partie du camp bourgeois a tenté de s'opposer à la mesure, s'insurgeant contre une trop grande intrusion dans la vie des propriétaires.
PAS DE CHAUFFAGES INTELLIGENTS
Pour mieux contribuer à l’efficacité énergétique, la commission voulait encore équiper les logements de vacances de systèmes de régulation du chauffage intelligents d'ici 2035. Les chauffages pourront ainsi être baissés quand il n'y a pas de locataires et augmenté juste avant leur arrivée, a plaidé Roger Nordmann (PS/VD) pour la commission. Des économies d'énergie, notamment en hiver, pourraient ainsi être effectuées.
Le camp bourgeois a mené le front contre la mesure et a réussi à la biffer par 102 voix contre 90. "Ce serait difficile à mettre en oeuvre dans la réalité", a critiqué Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). "La commande à distance ne peut être installée sur tous les chauffages." Là où c'est possible, ce sera très couteux. Et le Valaisan d'assurer que ceux qui le peuvent le font déjà. "Il ne faut pas obliger les autres."
D'autres mesures d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, poussées par la gauche, n'ont en revanche pas passé la rampe. Ni les chauffages électriques à résistance ni les chauffe-eau électriques ne seront interdits. Il n'y aura pas non plus d'obligation d'assainissement pour les bâtiments énergivores. Et les rejets thermiques ne seront pas utilisés pour le chauffage.
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