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Le Canton clarifie dans un guide les procédures d’autorisation des installations chez les particuliers



Afin de faciliter les démarches relatives à la réalisation d'installations destinées à produire de l'énergie renouvelable, le Canton met à disposition du public un guide pratique des procédures en vigueur dans ce domaine. Le "Guide de procédures concernant les installations individuelles d'énergies renouvelables" est accessible sur le site internet cantonal, www.vd.ch.

Le Canton souhaite promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Cet objectif se heurte quelques fois à des difficultés liées aux procédures à suivre pour obtenir les autorisations de construire les installations individuelles.

Un guide de procédures, élaboré d’entente entre tous les services cantonaux concernés, décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer.

Il a pour but de faciliter l’avancement des procédures d’autorisation pour les installations d’énergies renouvelables initiées par des particuliers.

Ce document précise les modalités procédurales pour les différentes installations productives d’énergies renouvelables, en fonction des particularités essentielles des installations elles-mêmes comme des sites d'implantation (dimension des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,..)

Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.

Le guide concerne l’ensemble des types d’installation. Il traite des éoliennes individuelles, des installations produisant de l'énergie solaire, de la valorisation de la biomasse à partir de déchets ou de bois et des microcentrales électriques.

Afin de simplifier son usage, un téléchargement limité à l’un ou l’autre des types d’installations est également possible.

source : Canton de Vaud

14/01/2011


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Rédaction Immo-swissnews.ch