Le Canton s'engage sur la mise en oeuvre des projets d'agglomération





Le Conseil d'Etat a accepté les Accords sur les prestations qui engagent le Canton et la Confédération pour la mise en oeuvre des projets d'agglomérations de Lausanne-Morges, d'Yverdon et de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Parallèlement, il a signé des "protocoles additionnels" aux conventions établies en 2007 avec les communes vaudoises de ces agglomérations. Ces accords ouvrent la voie au cofinancement fédéral d'une partie des mesures infrastructurelles des projets d'agglomération.

Le Canton de Vaud a déposé à Berne en décembre 2007 trois premiers projets d'agglomération: le projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), le projet de l'agglomération yverdonnoise (aggloY) et le projet d'agglomération franco-valdo-genevois (PAFVG). La Confédération, qui les a évalués sur la base de la Loi sur le fonds des infrastructures, leur a attribué des taux de cofinancement parmi les plus élevés attribués à des agglomérations en Suisse: les mesures prioritaires (classées A) recevront ainsi 40% pour le PALM et le PAFVG, 35 % pour agglo Y.

Pour permettre aux agglomérations de bénéficier d'un cofinancement fédéral, des Accords sur les prestations doivent être signés avec la Confédération pour chacune d'entre-elle. Ces accords définissent les modalités de mise en oeuvre des projets: listes des mesures financées par les partenaires et cofinancées pour certaines d'entre-elles par la Confédération, échéances. En parallèle, le Canton et les communes et associations de communes doivent s'engager pour la mise en oeuvre des mesures des projets d'agglomération, en signant un protocole additionnel aux conventions signées en 2007. En effet, la Confédération exige que le Canton prouve que son partenariat avec les communes est bien assuré.

L'enjeu est de taille: pour les mesures prioritaires (classées A) dont les travaux pourront débuter à partir de 2011, le cofinancement fédéral des infrastructures pour le PALM se monte à 165 millions de francs, à 17 millions pour le projet AggloY et à 12,5 millions pour la partie vaudoise de l'agglomération franco-valdo-genevoise. Une fois que les Accords de prestations seront signés par la Confédération, des conventions de financement entre agglomérations et Confédération, élaborées pour chacune des mesures, donneront lieu aux versements fédéraux.

source : Bureau d'Information et de Communication de l'Etat de Vaud

17/11/2010

Tags : AGGLOY, PAFVG, PALM

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Rédaction Immo-swissnews.ch