Loyers: bailleurs prêts à aider les petits commerçants


     


Les petits commerçants, qui ont dû fermer leurs magasins à cause du Covid-19, pourraient être exemptés de loyers. L'Association immobilier Suisse (AIS) y est favorable. La balle est dans le camp du Parlement.

La bras de fer entre locataires et bailleurs dure depuis plusieurs semaines. La table ronde organisée par le ministre de l'économie Guy Parmelin n'a pas permis de trouver un accord entre les principaux protagonistes. Le Conseil fédéral a de son côté refusé d'intervenir dans des relations contractuelles entre particuliers.
De manière inattendue, l'Association immobilier Suisse, qui représente les investisseurs institutionnels, fait une proposition à la commission de l'économie du Conseil des Etats pour exonérer certains commerçants.

Les petits entrepreneurs et les indépendants dont le loyer brut ne dépasse pas le montant de 5000 francs pourraient être dispensés de deux mois de loyer. Seules les charges seraient perçues, a indiqué mardi à Keystone-ATS la direction de l'AIS, confirmant un article de la "NZZ".

La commission de l'économie du Conseil national a de son côté déposé une motion afin que les exploitants de restaurants et autres établissements fermés sur décision du gouvernement ne doivent à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture

Son homologue du Conseil des Etats peut elle aussi déposer une motion qui serait traitée lors de la session extraordinaire la semaine prochaine. La commission pourrait aussi adopter une ordonnance d'urgence. Le Parlement réglerait alors lui-même la question de ces loyers.
ats/al

28/04/2020

Tags : Loyers

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