Le canton de Vaud a remis à la Ville de Lausanne le plan d’affectation cantonal (PAC)
pour le site de Bellerive ; la procédure de mise à l’enquête sera ouverte dès le
vendredi 23 février et jusqu’au 24 mars. Ce PAC doit permettre de changer l’affectation
du site afin que les démarches relatives au projet de construction du nouveau Musée
des beaux-arts puissent être menées à bien.
Un PAC est un plan d’affectation cantonal défini par la Loi sur l’aménagement du territoire.
Assimilable aux plans partiels d’affectation que la Ville de Lausanne fait pour ses quartiers, il
fixe les règles applicables aux constructions et aux aménagements des espaces libres. Un
nouveau PAC concernant la zone de Bellerive, choisie pour accueillir le site du nouveau
Musée des beaux-arts, est nécessaire pour pouvoir envisager cette construction.
L’élaboration de ce PAC a été financée par le décret adopté le 19 novembre 2002 par le
Grand Conseil et « visant à financer les études préliminaires pour le nouveau Musée ».
Le PAC est accompagné d’un rapport indiquant comment le projet s’inscrit dans le contexte
des rives du lac selon les critères suivants : transports et circulation, bruit et pollution de l’air,
protection des milieux naturels, archéologie et géologie, pollution des sols et sites
contaminés, site et paysage, aménagement local, protection des eaux souterraines et
superficielles, sécurité en tant qu’établissement accueillant du public.
Selon les règles établies, le PAC doit être soumis à une procédure d’enquête publique, au
cours de laquelle chacun peut prendre connaissance du projet et formuler remarques ou
oppositions. Cette enquête sera ouverte le 23 février 2007, date de la publication de l’avis
d’enquête dans la Feuille des Avis officiels, et se terminera le 24 mars. A l’issue de la
procédure de mise à l’enquête, le dossier sera renvoyé par la Municipalité de Lausanne au
Service d’aménagement du territoire, qui dépend du Département des institutions et des
relations extérieures. C’est ce dernier qui a la compétence d’approuver le PAC. Des recours
pourront toutefois être déposés contre cette décision.
L’élaboration, puis l’adoption du PAC, est une étape indispensable pour le projet de
construction du nouveau Musée des beaux-arts, auquel participent tant le canton que la
commune de Lausanne, ainsi que la Fondation pour la création d’un nouveau Musée des
beaux-arts, représentée par son président a.i. M. Jean-Jacques Cevey.
source : Etat de Vaud, Service d'information et communication
pour le site de Bellerive ; la procédure de mise à l’enquête sera ouverte dès le
vendredi 23 février et jusqu’au 24 mars. Ce PAC doit permettre de changer l’affectation
du site afin que les démarches relatives au projet de construction du nouveau Musée
des beaux-arts puissent être menées à bien.
Un PAC est un plan d’affectation cantonal défini par la Loi sur l’aménagement du territoire.
Assimilable aux plans partiels d’affectation que la Ville de Lausanne fait pour ses quartiers, il
fixe les règles applicables aux constructions et aux aménagements des espaces libres. Un
nouveau PAC concernant la zone de Bellerive, choisie pour accueillir le site du nouveau
Musée des beaux-arts, est nécessaire pour pouvoir envisager cette construction.
L’élaboration de ce PAC a été financée par le décret adopté le 19 novembre 2002 par le
Grand Conseil et « visant à financer les études préliminaires pour le nouveau Musée ».
Le PAC est accompagné d’un rapport indiquant comment le projet s’inscrit dans le contexte
des rives du lac selon les critères suivants : transports et circulation, bruit et pollution de l’air,
protection des milieux naturels, archéologie et géologie, pollution des sols et sites
contaminés, site et paysage, aménagement local, protection des eaux souterraines et
superficielles, sécurité en tant qu’établissement accueillant du public.
Selon les règles établies, le PAC doit être soumis à une procédure d’enquête publique, au
cours de laquelle chacun peut prendre connaissance du projet et formuler remarques ou
oppositions. Cette enquête sera ouverte le 23 février 2007, date de la publication de l’avis
d’enquête dans la Feuille des Avis officiels, et se terminera le 24 mars. A l’issue de la
procédure de mise à l’enquête, le dossier sera renvoyé par la Municipalité de Lausanne au
Service d’aménagement du territoire, qui dépend du Département des institutions et des
relations extérieures. C’est ce dernier qui a la compétence d’approuver le PAC. Des recours
pourront toutefois être déposés contre cette décision.
L’élaboration, puis l’adoption du PAC, est une étape indispensable pour le projet de
construction du nouveau Musée des beaux-arts, auquel participent tant le canton que la
commune de Lausanne, ainsi que la Fondation pour la création d’un nouveau Musée des
beaux-arts, représentée par son président a.i. M. Jean-Jacques Cevey.
source : Etat de Vaud, Service d'information et communication
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