Plateformes de réservation de logements: lancement d’un portail d’information


     


Plusieurs cantons, villes et communes sont confrontés aux défis occasionnés par les locations de courte durée liées au développement de plateformes de réservation en ligne, à l’exemple d’Airbnb. Pour les aider à relever ces défis, l’Office fédéral du logement (OFL) lance un portail d’information. Il tient ainsi compte d’une motion déposée au Conseil national en 2018.

Le développement des plateformes de réservation en ligne a entraîné, dans certains territoires, un essor important de la location à court terme de logements (home sharing). Au côté d'effets positifs, les collectivités publiques peuvent aussi être confrontées à certaines conséquences négatives, telles que la soustraction de logements sur le marché locatif ou une concurrence biaisée entre cette nouvelle forme d'hébergement et l'hôtellerie. Plusieurs cantons, villes et communes sont ainsi en train d'élaborer des mesures comme le plafonnement de la durée de location, la tenue d'un registre des hébergeurs ou la perception automatisée de la taxe de séjour.

Dans le but de soutenir ces collectivités publiques, l'OFL lance un portail d'information en ligne. Ce portail présente d'une part les principaux domaines juridiques en lien avec les effets des plateformes de réservation, comme le droit du bail, la préservation du parc locatif ou encore les impôts et taxes, et les illustre à l'aide d'exemples. D'autre part, les mesures déployées par le Canton de Genève et la Commune d'Interlaken sont exposées dans leurs contextes respectifs, de manière à pouvoir servir d'inspiration à d'autres autorités publiques.

Cette nouvelle prestation découle de la motion «Platesformes en ligne de location de logements (Airbnb). Guide explicatif à l'intention des communes», déposée en juin 2018 au Conseil national. Le portail est disponible à l'adresse www.bwo.admin.ch/home-sharing-f.

30/04/2020


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