Programme Bâtiment: accord prolongé entre la Confédération et les cantons



Le Programme Bâtiment continue de connaître un grand succès. Revers de la médaille, les fonds à disposition du volet national pour les cinq premières années (2010-2014) seront engagés déjà à la fin octobre 2012. Lors d’une rencontre ce vendredi à Berne, la conseillère fédérale Doris Leuthard et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) ont convenu de prolonger l’accord d’une année.

Le Programme Bâtiment connaît un grand succès. Sur le plan national, il est alimenté par une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Les fonds à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) seront cependant déjà engagés, à la fin octobre 2012.

La conseillère fédérale Doris Leuthard, le président de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), le conseiller d'Etat Beat Vonlanthen et le président du Comité de pilotage du Programme Bâtiment, le conseiller aux Etats Pankraz Freitag se sont rencontrés le 26 octobre 2012 pour trouver une solution afin de garantir la continuation du Programme Bâtiment. La rencontre s'est déroulée dans un climat ouvert et constructif.

Il a été convenu de prolonger d'une année le contrat qui règle la mise en œuvre du Programme Bâtiment entre la Confédération et les cantons. Ce contrat qui portait sur une première période de cinq ans (2010 à 2014) sera prolongé jusqu'à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 est donc attribuée au Programme. Ainsi, pour autant qu'ils répondent aux critères, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à recevoir sans interruption la garantie d'un soutien. Le Programme Bâtiment continuera à apporter sa contribution à l'atteinte des objectifs climatiques 2020.

Il a été aussi convenu de créer un groupe de travail pour définir, d'ici mi-2013, le développement futur du Programme à partir de 2016. En été 2013, le groupe de travail connaîtra en effet le montant futur de la taxe sur le CO2 (à partir du 1er janvier 2014) et donc du montant qui sera mis à disposition du Programme ainsi que les résultats de la procédure de consultation sur la Stratégie énergétique, notamment les éléments qui portent sur l'évolution à apporter au Programme Bâtiment.

30/10/2012


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