Projet AGGLOlac: tout est prêt pour prendre des décisions


     


Les conseils municipaux de Nidau et de Bienne ont adopté le projet AGGLOlac à l’attention de leurs parlements. Tous les documents concernant l’aménagement d’un parc au bord du lac et la création d’un quartier résidentiel dans la baie du lac de Bienne peuvent être consultés sur Internet.

AGGLOlac, c’est le nom de l’un des plus importants projets de développement urbain de ces dernières décennies au sein de l’agglomération de Bienne/Nidau. Il vise avant tout à aménager une ceinture d’espaces verts libres au bord du lac dont la population de toute l’agglomération pourra profiter. Cette dernière disposera de généreux espaces publics pouvant être utilisés pour différentes activités et d’accès attrayants vers le lac. Un quartier résidentiel pour quelque 1500 personnes verra le jour dans la partie arrière du périmètre, aujourd’hui principalement en friche. Selon le principe de la «densification vers l’intérieur», de nouveaux logements seront construits à un emplacement central bénéficiant d’une desserte optimale. Cette forme de développement urbain permettra une croissance respectueuse de l’environnement et du paysage ces prochaines décennies. Le quartier résidentiel et le parc au bord du lac offrent la possibilité d’améliorer sensiblement la qualité de vie et l’attrait de toute l’agglomération.

Contrat signé

Sur mandat de leurs parlements respectifs, les autorités nidowiennes et biennoises ont fondé en 2013, avec la société immobilière Mobimo S.A. spécialisée dans le développement de sites, la Société de projet AGGLOlac. Celle-ci a élaboré les bases en matière de planification, d’organisation et de finances nécessaires à la réalisation du projet. Au printemps dernier, les trois partenaires ont réglé la suite de la procédure dans le contrat relatif au projet AGGLOlac. Celui-ci entrera en vigueur si les deux conseils de ville, puis les ayants droit au vote de Nidau et de Bienne approuvent le projet AGGLOlac. Les conseils municipaux des deux villes ayant adopté l’affaire, la balle est désormais chez les parlementaires.

Mise en œuvre grâce à un syndicat de communes

La solution développée, garantie par contrat, permettra à Nidau et à Bienne de financer leurs objectifs stratégiques – à savoir aménagement et entretien d’un parc au bord du lac et développement durable de l’urbanisation – sans faire appel à des fonds de tiers ou s’endetter davantage. Dans ce but, les deux villes souhaitent transférer gratuitement leurs propriétés foncières situées dans le périmètre d’AGGLOlac au syndicat de communes qui devra être créé sous le nom de Syndicat de la rive du lac Nidau-Biel/Bienne. Celui-ci est un organe autonome sur le plan juridique qui aura pour tâche, en tant que «bras armé» des villes de Nidau et de Bienne, de remplir leurs obligations contractuelles. Cela signifie concrètement que le syndicat de communes financera la viabilisation et la mise à disposition des terrains à bâtir, la construction des installations et infrastructures publiques ainsi que leur entretien à long terme. Il obtiendra les moyens financiers requis en octroyant en droit de superficie des surfaces de 35’160 m2 à Mobimo S.A. et en vendant d’autres terrains d’une étendue de 18’319 m2. Les propriétés foncières du syndicat de communes appartiendront à parts égales aux villes de Nidau et de Bienne (proportionnellement à leur participation par moitié dans le syndicat de communes).

Compte de financement avec réserve

Nidau et Bienne, respectivement leur syndicat de communes, visent des revenus de 89,40 millions de fr. en octroyant des droits de superficie ou en vendant des terrains. À l’inverse, le syndicat de communes aura des dépenses à hauteur de 40,65 millions de fr. pour l’achat de terrains (achat de biens-fonds de tiers), le versement d’indemnités de retour et la mise à disposition des terrains (archéologie, sites pollués, etc.). À cela s’ajoutent des dépenses de 41,80 millions de fr. pour les infrastructures publiques (aménagement du parc au bord de la rive, prolongement du port de petite batellerie, etc.). Le syndicat de communes aura ainsi une réserve ou – dans le meilleur des cas – un excédent de revenus de 6,95 millions de fr. Il financera ensuite l’entretien des infrastructures publiques avec les revenus tirés de la gestion de ses immeubles et installations.

Votations à Nidau et à Bienne

Lorsque les parlements municipaux de Nidau et de Bienne auront approuvé le modèle élaboré par la Société de projet AGGLOlac, les ayants droit au vote nidowiens et biennois devront aussi décider s’il convient de réaliser AGGLOlac selon le modèle garanti par contrat. Des votations seront donc organisées dans les deux villes concernant la création et l’adhésion au Syndicat de la rive du lac Nidau-Biel/Bienne ainsi que le transfert gracieux d’immeubles à celui-ci. Les ayants droit au vote de Nidau devront, en outre, voter sur la réglementation fondamentale partielle en matière de construction AGGLOlac et sur un crédit d’engagement de 7,8 millions de fr. nécessaire pour mettre en place l’approvisionnement en électricité, l’évacuation des eaux usées et les canalisations dans le périmètre d’AGGLOlac. Ces investissements seront financés par les émoluments.

Informations disponibles en ligne

L’ensemble des rapports, plans et autres documents concernant le projet AGGLOlac sont dès à présent disponibles sur les sites internet de la Ville de Nidau (www.nidau.ch/agglolac), de la Ville de Bienne (www.biel-bienne.ch/agglolac) et de la Société de projet AGGLOlac (www.agglolac.ch). Le site de la Société de projet fournit aussi de nombreux renseignements sur les principaux thèmes en relation avec le projet AGGLOlac (rubrique «Infos en bref»). Les autorités de Nidau et de Bienne donneront encore des informations détaillées sur le projet AGGLOlac aux parlementaires et aux médias, avant que l’affaire ne soit traitée par les deux conseils de ville.

18/11/2020

Tags : AGGLOlac

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