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Révision de l'OPCC: prise de position de COPTIS, l'Association Suisse des Professionnels en Titrisation Immobilière



Révision de l'Ordonnance sur les Placements Collectifs de Capitaux (OPCC) : COPTIS plaide pour une véritable mise en œuvre de la volonté exprimée par le Parlement en proposant des solutions pratiques et efficaces pour tous les acteurs de la titrisation immobilière en Suisse.

COPTIS - L'Association Suisse des Professionnels en Titrisation Immobilière demande le respect des décisions du Parlement dans la nouvelle LPCC en proposant dans l'OPCC des critères d'application et des normes pratiques concurrentielles, adaptés à la protection efficace des investisseurs tout en rétablissant un cadre compétitif pour l'industrie des placements collectifs à partir de la Suisse.

Suite à sa contribution instrumentale dans la modification des aspects immobiliers de la Loi sur les Placements Collectifs de Capitaux (LPCC) en 2012, COPTIS a participé activement au processus de révision de l'OPCC et dépose aujourd'hui même au DFF sa prise de position sur le projet soumis à consultation. COPTIS y demande notamment que la procédure simplifiée d’autorisation et d’approbation de nouveaux placements collectifs, déjà prévue dans la LPCC de 2007 et principal enjeu de compétitivité avec les places financières étrangères, soit désormais introduite et appliquée par la FINMA sans délai.

D'autre part, COPTIS s'oppose à la proposition prévue dans le projet d’OPCC de réduire la limite d'endettement de 50 % à 30 % pour les placements collectifs immobiliers. Toute réduction de cette capacité créerait des effets négatifs pour les investisseurs immobiliers et discriminerait l’industrie des fonds immobiliers régulés au profit de véhicules suisses et étrangers non régulés par la FINMA; ceci de surcroît au détriment des investisseurs dont la protection des intérêts demeure l’objectif premier de la loi.

COPTIS propose également dans le cadre de la révision de l'OPCC plusieurs autres mesures concrètes permettant une clarification des conditions d'autorisation, une prévention accrue des conflits d'intérêts et une meilleure définition des investissements autorisés pour chaque véhicule d'investissement régulé par la LPCC.

Le texte complet de la prise de position de COPTIS ci-dessous :

08/01/2013

Tags : COPTIS, FINMA, OPCC

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