Suisse : Cadastre géologique centralisé du sous-sol vaudois: mise en consultation d'un avant-projet de loi


     


Le Département des infrastructures met en consultation un avant-projet de loi sur le cadastre géologique, qui répond à la nécessité de répertorier et de centraliser les informations disponibles sur le sous-sol vaudois. Selon cet avant-projet, les informations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques issues de sondages du sous-sol effectués à une profondeur de plus de 2 mètres seront transmises et conservées dans une base de données informatisée et publique.

Les informations sur le sous-sol concernent de nombreux secteurs d'activité: construction de bâtiments et d'infrastructures, géothermie, alimentation en eau potable, exploitation de graviers, sites pollués, dangers naturels, etc. Aujourd'hui, il existe quelques bases de données géologiques dispersées, sectorielles, souvent incomplètes et difficiles d'accès. Mal connues, les données existantes sont sous-exploitées, ce qui engendre des opérations redondantes et des surcoûts.

Le besoin de disposer d'un cadastre centralisé contenant toutes les informations sur le sous-sol n'est pas nouveau. Il est redevenu d'actualité après l'effondrement survenu en février 2005 dans le quartier de Saint-Laurent à Lausanne, lors des travaux de percement du m2. Cet accident a fait prendre conscience de l'importance de conserver la mémoire du sous-sol et a mis en évidence le besoin de sauvegarde systématique des données géologiques.

L'avant-projet de loi instaure les bases légales nécessaires à la constitution d'une banque de données centrale, exhaustive et publique. En application du principe que la connaissance du sous-sol relève du patrimoine collectif, le cadastre sera accessible à tous, géologues, ingénieurs, bureaux spécialisés, étudiants, chercheurs et public. Il sera consultable par internet, gratuitement. Le projet de loi ménage cependant quelques exceptions (secret commercial et exceptions découlant d'autres lois).

L'avant-projet de loi prévoit que, grâce aux outils de la cyberadministration, la transmission des données au cadastre soit assurée par les bureaux spécialisés qui documenteront les sondages dont ils sont responsables, selon des règles descriptives élaborées par l'EPFL et dans le respect des normes professionnelles. Le rôle de l'Etat consistera à contrôler la qualité, gérer, conserver et diffuser ces informations. Contrairement au Canton de Genève qui dispose d'un Service cantonal de géologie, l'Etat de Vaud n'entend pas créer une entité administrative spécifique pour gérer le cadastre. Cette mission sera assurée par la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC). L'utilisation d'un outil informatique open source permettra de réduire les coûts.

Il est prévu que le cadastre se mette en place en coordination avec la Confédération. Par ailleurs, plusieurs cantons ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.

source : Bureau d''Information et de Communication de l''Etat de Vaud

26/01/2007

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