Suppression de la Lex Koller: Analyse des incidences sous l'angle économique



Les incidences d'une abrogation de la Lex Koller1 soulèvent une grande controverse dans le public, et il est frappant de constater à cet égard que des peurs jouent un rôle important dans nombre d'arguments avancés contre la suppression de ce texte. Il s'agit de prendre au sérieux ces craintes mais, en même temps, de les examiner de manière objective.

De plus, il apparaît à l'évidence que lors des débats portant sur la suppression de la Lex Koller, certains thèmes y sont associés mais qui ne sont pas du tout l'objet de la loi en question. Notamment la location de logements, et en grande partie aussi l'acquisition de résidences principales par des personnes titulaires d'un passeport étranger ne sont pas l'objet de la Lex Koller mais relèvent de la législation régissant les étrangers et, en particulier, des Accords bilatéraux avec l'UE (libre circulation des personnes). lire la suite

source : Office du Logement

19/04/2008

Dans la même rubrique :

2018 Mipim Awards - 16/03/2018

1 2 3 4 5 » ... 114

Lu 1349 fois

Maria Immo-swissnews.ch