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Vaud soumet le Plan directeur cantonal au Conseil fédéral



Suite à l'adoption à une large majorité des stratégies pour le développement territorial du canton par le Grand Conseil le 5 juin 2007, le Conseil d'Etat a adopté le 26 septembre 2007 les mesures de mise en œuvre du Plan directeur cantonal (PDCn). Le dossier peut ainsi être transmis au Conseil fédéral pour approbation. Outil stratégique de conduite complémentaire à la planification financière et au programme de législature, le PDCn coordonne les activités qui ont une incidence sur le territoire. Il
s’appuie sur un partenariat entre tous les acteurs du territoire.

Le Plan directeur cantonal vise à renforcer la qualité du cadre de vie de la population à travers six stratégies s’axant aussi bien sur la vitalité des centres comme lieux d’habitat, de travail et de loisirs, que sur la gestion de la biodiversité et la valorisation des ressources.

Bien accueilli dans son ensemble, le projet de PDCn est passé par une phase de débats au sein d’une commission du Grand Conseil, puis confirmés par le Grand Conseil lui-même. Ces débats ont notamment conduit à préciser le suivi de l’application du PDCn (une commission paritaire d’application sera mise sur pied en 2008) ainsi que la définition des territoires à habitat traditionnellement dispersés. Le Volet opérationnel adopté par le Conseil d'Etat le 26 septembre 2007 tient compte de ces modifications ainsi que de l'évolution significative de certaines politiques sectorielles (notamment des politiques forestière, de l'énergie, et des déchets) et des connaissances (surfaces d'assolement). Son contenu a été co-rédigé par les services de l'administration cantonale concernés, le Service du développement territorial (SDT) jouant un rôle de coordination afin d'assurer la cohérence du projet.

Suite aux décisions du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, les mesures exprimées dans le PDCn peuvent maintenant être concrétisées. Les planifications régionales et communales seront progressivement mises à jour pour préciser à l'échelle locale le projet de territoire cantonal. Toutefois, certaines mesures, notamment celles concernant l'habitat traditionnellement dispersé et les zones agricoles spécialisées, devront attendre la décision du Conseil fédéral et l'entrée en vigueur du PDCn pour pouvoir être appliquées, car elles ne disposent pas des bases légales nécessaires. Le caractère évolutif du PDCn garantit une mise à jour et un suivi efficace, facilitant ainsi l’instauration ou l’adaptation de mesures au fil du temps, pour mieux répondre aux objectifs.

En cohérence avec la nouvelle politique régionale (NPR), le Plan directeur cantonal ambitionne de renforcer le développement de tous les centres - cantonaux, régionaux et locaux - répartis équitablement sur l'ensemble du territoire cantonal. Les régions sont appelées à jouer un rôle essentiel dans la définition des centres locaux.

Plan Directeur

source : Etat de Vaud

05/10/2007

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Maria Immo-swissnews.net