Le Conseil fédéral adopte la révision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Les principales modifications concernent les critères applicables en matière de développement durable, ainsi que l'expertise des bâtiments. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
L'OILC règle les tâches et les compétences dans le domaine des portefeuilles immobiliers des services de la construction et des immeubles ainsi que dans celui de la logistique de la Confédération.
Le renforcement des critères applicables en matière de développement durable constitue un des principaux volets de la révision. Le principe selon lequel la Confédération gère son portefeuille immobilier dans le respect des critères du développement durable a été établi il y a longtemps déjà, et est incontesté. La révision adoptée aujourd'hui permettra d'ancrer encore plus profondément ce principe dans l'ordonnance. Celui-ci sera en outre précisé dans des directives, et des recommandations contribueront à son application.
Le second volet de la révision de l'ordonnance porte sur l'expertise des constructions subventionnées ou cofinancées par la Confédération. Jusqu'ici en effet, l'Office fédéral des constructions et de la logistique était chargé de mesurer les coûts des constructions en question. Or, en raison de l'instauration de nouvelles réglementations, de changements dans l'organisation et de l'introduction de méthodes de calcul fondées sur le forfait, ce domaine de tâches a sensiblement perdu de l'importance, et a été transféré auprès des autorités compétentes en matière de subventions. Il n'est dès lors plus nécessaire que des spécialistes de la construction de l'OFCL effectuent des évaluations indépendantes.
Outre les dispositions mentionnées, diverses prescriptions d'ordre organisationnel touchant au domaine de la gestion de l'immobilier et de la logistique de la Confédération ont, lors de la révision, été adaptées aux besoins actuels
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la révision de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Les principales modifications concernent les critères applicables en matière de développement durable, ainsi que l'expertise des bâtiments. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
L'OILC règle les tâches et les compétences dans le domaine des portefeuilles immobiliers des services de la construction et des immeubles ainsi que dans celui de la logistique de la Confédération.
Le renforcement des critères applicables en matière de développement durable constitue un des principaux volets de la révision. Le principe selon lequel la Confédération gère son portefeuille immobilier dans le respect des critères du développement durable a été établi il y a longtemps déjà, et est incontesté. La révision adoptée aujourd'hui permettra d'ancrer encore plus profondément ce principe dans l'ordonnance. Celui-ci sera en outre précisé dans des directives, et des recommandations contribueront à son application.
Le second volet de la révision de l'ordonnance porte sur l'expertise des constructions subventionnées ou cofinancées par la Confédération. Jusqu'ici en effet, l'Office fédéral des constructions et de la logistique était chargé de mesurer les coûts des constructions en question. Or, en raison de l'instauration de nouvelles réglementations, de changements dans l'organisation et de l'introduction de méthodes de calcul fondées sur le forfait, ce domaine de tâches a sensiblement perdu de l'importance, et a été transféré auprès des autorités compétentes en matière de subventions. Il n'est dès lors plus nécessaire que des spécialistes de la construction de l'OFCL effectuent des évaluations indépendantes.
Outre les dispositions mentionnées, diverses prescriptions d'ordre organisationnel touchant au domaine de la gestion de l'immobilier et de la logistique de la Confédération ont, lors de la révision, été adaptées aux besoins actuels
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