Le Centre Patronal publie le quarante-deuxième volume de la collection Etudes & Enquêtes, consacré à des questions d’autant plus épineuses que la pénurie de logements est aujourd'hui avérée. S’il n’y a pas de solutions miracle au problème de la thésaurisation, les mesures incitatives et celles d’ordre contractuel doivent être privilégiées. C’est la conclusion de cette publication, qui classe dix-huit mesures selon leur indice d’opportunité.
Si le phénomène de la thésaurisation du sol n'est pas nouveau, il fait aujourd'hui couler beaucoup d'encre du fait notamment que beaucoup de cantons et communes connaissent déjà une situation de pénurie de logements. De nombreuses réflexions sont ainsi menées sur les moyens de faire en sorte que les terrains situés en zone à bâtir soient effectivement affectés à la construction et cette publication y apporte sa contribution.
La première partie, de nature factuelle, pose les données du problème. La deuxième rappelle le cadre juridique sous l'angle de la garantie de la propriété. La troisième partie enfin propose une «boîte à outils» en faisant le tour, sans toutefois prétendre à l'exhaustivité, des divers moyens d'endiguer le phénomène de la thésaurisation des terrains à bâtir. L'auteur n'y dévoile pas de solutions miracle, mais insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre les besoins de la communauté et les intérêts légitimes des propriétaires, ce qui l'amène à donner la préférence aux mesures incitatives de nature fiscale, ainsi qu'aux solutions contractuelles.
La publication se conclut par un classement original des mesures de lutte contre la thésaurisation selon leur indice d’opportunité (voir page suivante) et est agrémentée de traits humoristiques dus au talent du dessinateur OLB, Atelier UBU à Lausanne.
L’ouvrage, disponible en librairie (ISBN 2-940089-24-8) au prix de Fr. 24.-, peut aussi être commandé au Centre Patronal, case postale 1215, 1001 Lausanne (tél. 021 796 33 00, fax 021 796 33 11, courriel: info@centrepatronal.ch).
Si le phénomène de la thésaurisation du sol n'est pas nouveau, il fait aujourd'hui couler beaucoup d'encre du fait notamment que beaucoup de cantons et communes connaissent déjà une situation de pénurie de logements. De nombreuses réflexions sont ainsi menées sur les moyens de faire en sorte que les terrains situés en zone à bâtir soient effectivement affectés à la construction et cette publication y apporte sa contribution.
La première partie, de nature factuelle, pose les données du problème. La deuxième rappelle le cadre juridique sous l'angle de la garantie de la propriété. La troisième partie enfin propose une «boîte à outils» en faisant le tour, sans toutefois prétendre à l'exhaustivité, des divers moyens d'endiguer le phénomène de la thésaurisation des terrains à bâtir. L'auteur n'y dévoile pas de solutions miracle, mais insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre les besoins de la communauté et les intérêts légitimes des propriétaires, ce qui l'amène à donner la préférence aux mesures incitatives de nature fiscale, ainsi qu'aux solutions contractuelles.
La publication se conclut par un classement original des mesures de lutte contre la thésaurisation selon leur indice d’opportunité (voir page suivante) et est agrémentée de traits humoristiques dus au talent du dessinateur OLB, Atelier UBU à Lausanne.
L’ouvrage, disponible en librairie (ISBN 2-940089-24-8) au prix de Fr. 24.-, peut aussi être commandé au Centre Patronal, case postale 1215, 1001 Lausanne (tél. 021 796 33 00, fax 021 796 33 11, courriel: info@centrepatronal.ch).
Une stabilisation fragile