Neuf ans de recherche et d’évaluation auront été nécessaires pour établir le cadastre des sites pollués du canton de Fribourg, qui est aujourd’hui accessible au public à l’adresse http://geo.fr.ch. Le cadastre recense 315 décharges ou aires d'exploitation pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer s’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement, sur un total de 1'118 sites dont la pollution est établie ou très probable. Un projet de fonds destiné à financer certains frais d’assainissement sera soumis au Grand Conseil en 2009.
Le cadastre recense actuellement 1'118 sites dont la pollution est établie ou très probable. Il est constamment mis à jour en fonction des nouvelles informations.
Les sites pollués y sont classés en deux catégories : premièrement les sites pour lesquels on ne s’attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante et pour lesquels aucune investigation ne sera exigée des détenteurs tant qu’il n’y a pas de modifications de parcelle ; deuxièmement les sites pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer s’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement. Cette catégorie compte 315 décharges ou aires d'exploitation. La définition des priorités d’investigation est en cours d’établissement. Dans le courant 2009, tous les détenteurs de ces sites seront informés des démarches à entreprendre et des délais fixés pour l’investigation.
Le cadastre fournit d’autres informations telles que l’emplacement du site, les domaines de l’environnement menacés ou les atteintes constatées, le type et la quantité de déchets ou encore les successions d’activités à risques sur les aires d’exploitation.
Le cadastre des sites pollués peut être consulté sur internet à l’adresse http://geo.fr.ch (Thèmes/Environnement).
Historique de l’établissement du cadastre fribourgeois
Les anciennes décharges, les sites industriels et artisanaux ainsi que les lieux d’accident peuvent être à l’origine de pollutions importantes. L’Office fédéral de l’environnement estime à quelque 50'000 le nombre de sites pollués, dont 4'000 potentiellement dangereux pour l’homme et l’environnement, qui devront être assainis. La Loi fédérale sur la protection de l’environnement demande aux cantons d’établir un cadastre des sites pollués accessible au public. Fribourg est le 11e canton à publier son cadastre.
Dès 1999, le Service de l’environnement a entrepris un important travail de recherche historique pour établir des listes de sites susceptibles d’être pollués. Plusieurs sources ont été consultées, notamment les archives de l’Etat, les listes d’entreprises de l’Office fédéral de la statistique, les cartes topographiques. Les autorités communales et les entreprises ont été contactées pour obtenir des informations complémentaires. Des visions locales ont été organisées pour évaluer les anciennes décharges. Au terme de cette première étape, 1'500 sites de stockage et 1'500 aires d’exploitation ont été répertoriés et évalués selon les directives de l’Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués. 1'118 sites ont été conservés après évaluation.
De 2005 à 2008, les détenteurs de site pollué ont été informés des données concernant leur parcelle. Ils ont été invités à se prononcer avant l’inscription dans le cadastre.
Financement des investigations, de la surveillance et de l’assainissement des sites
Dans un premier temps, les détenteurs, voire les exploitants dans les cas évidents, sont chargés d’exécuter les mesures demandées par l’autorité. Les règles concernant la prise en charge définitive des frais sont différentes.
La loi fédérale reprend le principe du pollueur-payeur: celui qui est à l’origine des mesures nécessaires assume les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué. Si plusieurs personnes sont impliquées, elles assument les frais de l’assainissement proportionnellement à leur part de responsabilité.
L’Etat devra prendre en charge les frais lorsqu’une investigation adéquate révélera qu’un site inscrit au cadastre n’est pas pollué et lors de défaillance (détenteurs ou pollueurs inconnus ou insolvables). Il devra également assumer les coûts d’investigation, de surveillance et d’assainissement pour les sites où il est perturbateur par comportement - exploitant - ou perturbateur par situation - propriétaire de la parcelle. L’Etat pourra en outre agir par substitution pour prévenir des dégâts à l’environnement. L’estimation des montants en jeu sera communiquée en 2009 dans le cadre des travaux relatifs à la mise en place d’un financement.
Création d’un fonds destiné à financer l’assainissement des sites
Le canton de Fribourg ne dispose pas de ressources financières spécifiquement attribuées à l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués. Cependant, la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) permet à l’Etat de créer un fonds dès que le cadastre est établi. L’alimentation et la gestion du fonds doivent faire l’objet d’une législation spéciale. Le projet de fonds cantonal de gestion des déchets destiné à financer l’assainissement des sites contaminés sera présenté au Grand Conseil en 2009. Il contiendra le mécanisme de perception de la taxe, les modalités de versement des contributions cantonales et les conditions pour l’attribution des subventions cantonales (par exemple participation aux coûts à charge des communes).
Pour en savoir plus
source : Canton de Fribourg
Le cadastre recense actuellement 1'118 sites dont la pollution est établie ou très probable. Il est constamment mis à jour en fonction des nouvelles informations.
Les sites pollués y sont classés en deux catégories : premièrement les sites pour lesquels on ne s’attend à aucune atteinte nuisible ou incommodante et pour lesquels aucune investigation ne sera exigée des détenteurs tant qu’il n’y a pas de modifications de parcelle ; deuxièmement les sites pour lesquels il faut procéder à une investigation afin de déterminer s’ils nécessitent une surveillance ou un assainissement. Cette catégorie compte 315 décharges ou aires d'exploitation. La définition des priorités d’investigation est en cours d’établissement. Dans le courant 2009, tous les détenteurs de ces sites seront informés des démarches à entreprendre et des délais fixés pour l’investigation.
Le cadastre fournit d’autres informations telles que l’emplacement du site, les domaines de l’environnement menacés ou les atteintes constatées, le type et la quantité de déchets ou encore les successions d’activités à risques sur les aires d’exploitation.
Le cadastre des sites pollués peut être consulté sur internet à l’adresse http://geo.fr.ch (Thèmes/Environnement).
Historique de l’établissement du cadastre fribourgeois
Les anciennes décharges, les sites industriels et artisanaux ainsi que les lieux d’accident peuvent être à l’origine de pollutions importantes. L’Office fédéral de l’environnement estime à quelque 50'000 le nombre de sites pollués, dont 4'000 potentiellement dangereux pour l’homme et l’environnement, qui devront être assainis. La Loi fédérale sur la protection de l’environnement demande aux cantons d’établir un cadastre des sites pollués accessible au public. Fribourg est le 11e canton à publier son cadastre.
Dès 1999, le Service de l’environnement a entrepris un important travail de recherche historique pour établir des listes de sites susceptibles d’être pollués. Plusieurs sources ont été consultées, notamment les archives de l’Etat, les listes d’entreprises de l’Office fédéral de la statistique, les cartes topographiques. Les autorités communales et les entreprises ont été contactées pour obtenir des informations complémentaires. Des visions locales ont été organisées pour évaluer les anciennes décharges. Au terme de cette première étape, 1'500 sites de stockage et 1'500 aires d’exploitation ont été répertoriés et évalués selon les directives de l’Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués. 1'118 sites ont été conservés après évaluation.
De 2005 à 2008, les détenteurs de site pollué ont été informés des données concernant leur parcelle. Ils ont été invités à se prononcer avant l’inscription dans le cadastre.
Financement des investigations, de la surveillance et de l’assainissement des sites
Dans un premier temps, les détenteurs, voire les exploitants dans les cas évidents, sont chargés d’exécuter les mesures demandées par l’autorité. Les règles concernant la prise en charge définitive des frais sont différentes.
La loi fédérale reprend le principe du pollueur-payeur: celui qui est à l’origine des mesures nécessaires assume les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué. Si plusieurs personnes sont impliquées, elles assument les frais de l’assainissement proportionnellement à leur part de responsabilité.
L’Etat devra prendre en charge les frais lorsqu’une investigation adéquate révélera qu’un site inscrit au cadastre n’est pas pollué et lors de défaillance (détenteurs ou pollueurs inconnus ou insolvables). Il devra également assumer les coûts d’investigation, de surveillance et d’assainissement pour les sites où il est perturbateur par comportement - exploitant - ou perturbateur par situation - propriétaire de la parcelle. L’Etat pourra en outre agir par substitution pour prévenir des dégâts à l’environnement. L’estimation des montants en jeu sera communiquée en 2009 dans le cadre des travaux relatifs à la mise en place d’un financement.
Création d’un fonds destiné à financer l’assainissement des sites
Le canton de Fribourg ne dispose pas de ressources financières spécifiquement attribuées à l’investigation, la surveillance et l’assainissement des sites pollués. Cependant, la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) permet à l’Etat de créer un fonds dès que le cadastre est établi. L’alimentation et la gestion du fonds doivent faire l’objet d’une législation spéciale. Le projet de fonds cantonal de gestion des déchets destiné à financer l’assainissement des sites contaminés sera présenté au Grand Conseil en 2009. Il contiendra le mécanisme de perception de la taxe, les modalités de versement des contributions cantonales et les conditions pour l’attribution des subventions cantonales (par exemple participation aux coûts à charge des communes).
Pour en savoir plus
source : Canton de Fribourg
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