Votations du 3 mars 2013 - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
Le 3 mars prochain, le peuple suisse votera sur la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Le Comité « Non à la révision ratée de la LAT » s’oppose à cette loi, pour plusieurs raisons :
Cette révision prévoit d’imposer des mesures restreignant le nombre et l’étendue des zones constructibles et d’en soumettre la création à des conditions extrêmement restrictives. Cette disposition entraînera une raréfaction des terrains à bâtir et limitera ainsi les possibilités de développement, pourtant nécessaire à la création de logements et de zones d’activités.
A l’échelle genevoise, la rareté des terrains disponibles a conduit à la pénurie de logements. La révision de la LAT, si elle est acceptée, ne fera qu’aggraver la situation.
Autres effets de cette loi, une taxe sur la plus-value foncière d’au moins 20% sera introduite pour tout avantage résultant de mesures d’aménagement (surélévation, plan de quartier, changement de zone etc.). Cette charge sera reportée sur les prix des loyers et les prix de vente des logements.
Pour finir, l’aménagement du territoire, qui est aujourd’hui une affaire cantonale, sera piloté par la Confédération. Les obligations contenues dans cette révision traitent uniformément les problématiques d’agglomérations urbaines et de sites ruraux et ne tiennent absolument pas compte des situations différentes dans les 26 cantons.
En conséquence de ce qui précède, le Comité « Non à la révision ratée de la LAT » invite les votants à refuser cette révision le 3 mars prochain.
Argumentaire complet sur : www.urgence-logements.ch
Contact : Christophe Aumeunier : tél. 079 668 53 75
Le 3 mars prochain, le peuple suisse votera sur la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Le Comité « Non à la révision ratée de la LAT » s’oppose à cette loi, pour plusieurs raisons :
Cette révision prévoit d’imposer des mesures restreignant le nombre et l’étendue des zones constructibles et d’en soumettre la création à des conditions extrêmement restrictives. Cette disposition entraînera une raréfaction des terrains à bâtir et limitera ainsi les possibilités de développement, pourtant nécessaire à la création de logements et de zones d’activités.
A l’échelle genevoise, la rareté des terrains disponibles a conduit à la pénurie de logements. La révision de la LAT, si elle est acceptée, ne fera qu’aggraver la situation.
Autres effets de cette loi, une taxe sur la plus-value foncière d’au moins 20% sera introduite pour tout avantage résultant de mesures d’aménagement (surélévation, plan de quartier, changement de zone etc.). Cette charge sera reportée sur les prix des loyers et les prix de vente des logements.
Pour finir, l’aménagement du territoire, qui est aujourd’hui une affaire cantonale, sera piloté par la Confédération. Les obligations contenues dans cette révision traitent uniformément les problématiques d’agglomérations urbaines et de sites ruraux et ne tiennent absolument pas compte des situations différentes dans les 26 cantons.
En conséquence de ce qui précède, le Comité « Non à la révision ratée de la LAT » invite les votants à refuser cette révision le 3 mars prochain.
Argumentaire complet sur : www.urgence-logements.ch
Contact : Christophe Aumeunier : tél. 079 668 53 75
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