Le Conseil fédéral entend poursuivre l’amélioration des transports dans 36 villes et agglomérations. Il propose donc au Parlement de libérer 1,68 milliard de francs pour la mise en œuvre de projets d’agglomération dits de deuxième génération. Ces projets sont axés sur une planification coordonnée de l’urbanisation et des transports et sur une meilleure coordination des différents moyens de transport dans les régions urbaines.
En 2006, la Confédération a mis à disposition 6 milliards de francs du fonds d'infrastructure pour l'amélioration des infrastructures de transport des villes et agglomérations. La même année, le Parlement a libéré 2,56 milliards de francs pour des projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d'agglomération. En 2010, il a mis à disposition un montant supplémentaire de 1,5 milliard pour la première génération de projets d'agglomération « Transports et urbanisation ». Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance d'aujourd'hui de proposer au Parlement de soutenir à partir de 2015 à hauteur de 1,68 milliard de francs 36 projets d'agglomération de la deuxième génération.
Le rapport coûts-utilité est l'élément décisif
41 projets d'agglomération de la deuxième génération, représentant vingt milliards de francs d'investissements, ont été soumis à l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les besoins des agglomérations dépassaient donc de beaucoup les moyens fédéraux disponibles. La sélection de la Confédération s'appuie sur une analyse menée selon les quatre critères fixés par la législation : les projets doivent améliorer la qualité du système de transports, promouvoir le développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti, réduire les atteintes à l'environnement et la consommation des ressources, accroître la sécurité du trafic. De plus, il faut que les mesures envisagées soient prêtes à être réalisées et financées avant 2019.
La taille des agglomérations bénéficiant du montant de 1,68 milliard de francs varie des plus grandes aux plus petites (voir la liste en annexe). La Confédération assume trente à quarante pour cent des coûts des projets d'infrastructures de transport.
Un instrument central de planification et de mise en œuvre coordonnées
Les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. Ils visent une planification coordonnée de l'urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains. L'un des objectifs est également la coordination entre transports publics, transports individuels motorisés et déplacements à pied et à vélo. Les projets d'agglomération exigent en outre que les cantons, les villes, les communes, et en partie les régions limitrophes des pays voisins travaillent ensemble et que la population participe à un degré approprié.
Financement futur par un fonds
La réserve restante pour les futurs projets d'agglomération (à partir de 2019) est d'environ 250 millions de francs. Ces moyens ne suffiront pas pour les nouvelles générations de projets. Avec le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le Conseil fédéral entend donc assurer le cofinancement futur du trafic d'agglomération. Il a lancé aujourd'hui une consultation en ce sens. Les projets d'agglomération pourront ainsi être garantis à long terme.
En 2006, la Confédération a mis à disposition 6 milliards de francs du fonds d'infrastructure pour l'amélioration des infrastructures de transport des villes et agglomérations. La même année, le Parlement a libéré 2,56 milliards de francs pour des projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d'agglomération. En 2010, il a mis à disposition un montant supplémentaire de 1,5 milliard pour la première génération de projets d'agglomération « Transports et urbanisation ». Le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance d'aujourd'hui de proposer au Parlement de soutenir à partir de 2015 à hauteur de 1,68 milliard de francs 36 projets d'agglomération de la deuxième génération.
Le rapport coûts-utilité est l'élément décisif
41 projets d'agglomération de la deuxième génération, représentant vingt milliards de francs d'investissements, ont été soumis à l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Les besoins des agglomérations dépassaient donc de beaucoup les moyens fédéraux disponibles. La sélection de la Confédération s'appuie sur une analyse menée selon les quatre critères fixés par la législation : les projets doivent améliorer la qualité du système de transports, promouvoir le développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti, réduire les atteintes à l'environnement et la consommation des ressources, accroître la sécurité du trafic. De plus, il faut que les mesures envisagées soient prêtes à être réalisées et financées avant 2019.
La taille des agglomérations bénéficiant du montant de 1,68 milliard de francs varie des plus grandes aux plus petites (voir la liste en annexe). La Confédération assume trente à quarante pour cent des coûts des projets d'infrastructures de transport.
Un instrument central de planification et de mise en œuvre coordonnées
Les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. Ils visent une planification coordonnée de l'urbanisation, de la gestion du paysage et des transports dans les espaces urbains. L'un des objectifs est également la coordination entre transports publics, transports individuels motorisés et déplacements à pied et à vélo. Les projets d'agglomération exigent en outre que les cantons, les villes, les communes, et en partie les régions limitrophes des pays voisins travaillent ensemble et que la population participe à un degré approprié.
Financement futur par un fonds
La réserve restante pour les futurs projets d'agglomération (à partir de 2019) est d'environ 250 millions de francs. Ces moyens ne suffiront pas pour les nouvelles générations de projets. Avec le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le Conseil fédéral entend donc assurer le cofinancement futur du trafic d'agglomération. Il a lancé aujourd'hui une consultation en ce sens. Les projets d'agglomération pourront ainsi être garantis à long terme.
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