Le Conseil d'Etat a pris acte des constats et des recommandations du Contrôle cantonal des finances (CCF) qui font suite à des opérations financières menées pour son propre compte par le directeur de la division immobilière des Retraites Populaires. Limitées à ces opérations immobilières, il ne ressort pas de l'audit du CCF de faits significatifs ayant pu porter atteinte aux intérêts des Retraites Populaires. Le CCF émet plusieurs recommandations dont il entend suivre la mise en application.
A la suite des opérations menées pour son propre compte par le directeur de la division immobilière des Retraites Populaires, le Conseil d'Etat a confié un mandat au CCF en novembre 2012. Ce mandat comportait trois objectifs: contrôler ces activités pour compte propre et analyser si elles avaient porté atteinte aux intérêts des Retraites Populaires ou à ceux de leurs mandants (Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Caisse intercommunale de pensions, Profelia et autres entités), examiner si les règles d'éthique, de loyauté et de gouvernance étaient adéquates et appliquées au sein des Retraites Populaires et vérifier le rôle de son organe de révision externe.
Limité aux opérations sous revue, il ne ressort pas de l'audit du CCF de faits significatifs ayant pu porter atteinte aux intérêts des Retraites Populaires. A l'exception de la première opération qui a été dûment formalisée, elles n'ont toutefois fait l'objet que d'une information orale au directeur des Retraites Populaires, qui a pour sa part omis d'en informer le Conseil d'administration, en dépit des règles internes en vigueur. Le CCF recommande notamment d'interdire toute appropriation des informations immobilières obtenues dans le cadre de l'activité courante au sein des Retraites Populaires dans un but d'investissements pour compte propre.
Quant aux règles d'éthique, de loyauté et de gouvernance, le CCF conclut, dans les limites de l'étendue de son mandat, qu'elles ont été conformes aux dispositions légales de l'époque et appliquées dans l'ensemble des Retraites Populaires, à l'exception du devoir d'information. Il leur recommande d'améliorer la conformité de leurs dispositions internes avec le nouveau droit fédéral de 2012 et d'y formaliser un certain nombre d'aspects supplémentaires.
Enfin, le CCF constate que l'organe de révision externe a rempli les missions attendues, en fonction des dispositions légales en vigueur, de manière satisfaisante.
Le CCF conduira un nouvel audit des Retraites Populaires afin de vérifier l'application de ses recommandations.
Dans un but de transparence, le Conseil d'Etat a décidé de rendre publiques les conclusions et les recommandations de l'audit du CCF.
A la suite des opérations menées pour son propre compte par le directeur de la division immobilière des Retraites Populaires, le Conseil d'Etat a confié un mandat au CCF en novembre 2012. Ce mandat comportait trois objectifs: contrôler ces activités pour compte propre et analyser si elles avaient porté atteinte aux intérêts des Retraites Populaires ou à ceux de leurs mandants (Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, Caisse intercommunale de pensions, Profelia et autres entités), examiner si les règles d'éthique, de loyauté et de gouvernance étaient adéquates et appliquées au sein des Retraites Populaires et vérifier le rôle de son organe de révision externe.
Limité aux opérations sous revue, il ne ressort pas de l'audit du CCF de faits significatifs ayant pu porter atteinte aux intérêts des Retraites Populaires. A l'exception de la première opération qui a été dûment formalisée, elles n'ont toutefois fait l'objet que d'une information orale au directeur des Retraites Populaires, qui a pour sa part omis d'en informer le Conseil d'administration, en dépit des règles internes en vigueur. Le CCF recommande notamment d'interdire toute appropriation des informations immobilières obtenues dans le cadre de l'activité courante au sein des Retraites Populaires dans un but d'investissements pour compte propre.
Quant aux règles d'éthique, de loyauté et de gouvernance, le CCF conclut, dans les limites de l'étendue de son mandat, qu'elles ont été conformes aux dispositions légales de l'époque et appliquées dans l'ensemble des Retraites Populaires, à l'exception du devoir d'information. Il leur recommande d'améliorer la conformité de leurs dispositions internes avec le nouveau droit fédéral de 2012 et d'y formaliser un certain nombre d'aspects supplémentaires.
Enfin, le CCF constate que l'organe de révision externe a rempli les missions attendues, en fonction des dispositions légales en vigueur, de manière satisfaisante.
Le CCF conduira un nouvel audit des Retraites Populaires afin de vérifier l'application de ses recommandations.
Dans un but de transparence, le Conseil d'Etat a décidé de rendre publiques les conclusions et les recommandations de l'audit du CCF.
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