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Acceptation de la révision partielle de la LAT



La Chambre genevoise immobilière prend acte de l’acceptation par le peuple suisse et, dans une moindre mesure, par le peuple genevois de la révision partielle de la LAT.

Nous avons combattu ce texte notamment parce que nous craignons que son adoption entraîne :

Une pénurie de terrains à bâtir qui aggrave la pénurie de logements ;
Une hausse des loyers et des prix des appartements qui en résulte ;
Un interventionnisme étatique inopportun et peu efficace dans l’acte de construire.

Genève sera toutefois le premier canton à soumettre un nouveau Plan directeur cantonal à l’autorité fédérale et, ce faisant, il ne saurait être question de moratoire sur les projets de changements de zones dans notre canton. Le Grand Conseil genevois a jusqu’au mois de septembre 2013 pour se prononcer sur ce nouveau Plan directeur dont les travaux ont été initiés voici 3 ans.

Le Conseil d’Etat genevois qui a pris position en faveur de la révision de la LAT emportera alors la pleine responsabilité de défendre la conformité parfaite de ce Plan directeur avec la LAT révisée.

Il dispose de bons arguments pour ce faire puisque notre canton subit une pénurie de logements sans disposer de réserves à bâtir. En outre, d’important efforts ont été faits pour promouvoir la densité et la qualité urbaine (densité de la zone villa entrée en vigueur en janvier 2013 et prochaine densité minimale obligatoire en zone de développement).

Nous attendons aussi que la parole des autorités fédérale qui ont affirmé que Genève ne serait pas touché par les restrictions à la construction de logements, soit respectée.

05/03/2013

Tags : LAT

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