Bâtiments et logements hors de la zone à bâtir: chiffres 2011



La construction à l'extérieur des zones à bâtir dûment délimitées n'est autorisée qu'à certaines conditions. En outre, le droit de l'aménagement du territoire prévoit que le développement de l'urbanisation en dehors des zones à bâtir doit faire l'objet d'une observation régulière. Menée sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), une analyse fondée sur les tout derniers chiffres disponibles montre qu'environ un quart de tous les bâtiments de Suisse, et quelque 7 pour cent de tous les logements sont situés hors de la zone à bâtir. A titre de comparaison : 88 pour cent de la population réside à l'intérieur de la zone à bâtir.

La Suisse compte largement 2,5 millions de bâtiments (état : fin 2010). Sur ce total, environ 595 000 (24 %) sont situés en dehors de la zone à bâtir, où 191 000 d'entre eux sont utilisés entièrement ou partiellement à des fins d'habitation. Ils abritent en tout quelque 266 000 logements. Les 400 000 autres bâtiments sont majoritairement des bâtiments d'exploitation agricole, des installations sportives ou utilisées pour l'approvisionnement ou l'élimination des déchets, etc. Les données recueillies ne permettent pas de détailler davantage l'analyse.

Comme on peut s'y attendre, la plupart des bâtiments situés hors de la zone à bâtir (presque 60%) se trouvent dans des communes à dominante agricole ou proches d'une ville (communes périurbaines). Les régions agricoles et les territoires à habitat traditionnellement dispersé présentent, de manière quasi similaire, des taux de bâtiments hors zone à bâtir plus élevés qu'ailleurs. Une partie des communes touristiques est également dans cette situation.

De grandes différences apparaissent aussi entre les cantons. Dans ceux d'Appenzell Rhodes-Intérieures et d'Obwald, les bâtiments situés hors de la zone à bâtir dépassent même la moitié du total. A l'inverse, dans les cantons à dominante urbaine tels que Bâle et Genève, la part est plutôt de 10 pour cent, voire de beaucoup moins encore.

Les constats possibles quant à l'évolution depuis l'année 2000 restent limités. Par exemple, sur les 191 000 bâtiments d'habitation mentionnés, seuls 5000 environ ont vu le jour entre 2001 et 2010. On peut donc parler, pour l'ensemble de la Suisse, de 500 bâtiments d'habitation (et plus ou moins 700 logements) nouvellement construits en moyenne chaque année hors de la zone à bâtir.

Le principe de la séparation entre territoire constructible et territoire non constructible veut que l'activité de construction soit concentrée à l'intérieur de la zone à bâtir. Il en découle que la part des bâtiments et des logements situés en dehors est en recul constant.

L'analyse commandée par l'ARE en étroite collaboration avec l'Office fédéral de la statistique (OFS) a également porté sur d'autres utilisations du territoire et sur des données démographiques. Il a ainsi été établi que 88 pour cent de la population résident dans la zone à bâtir. L'analyse sera refaite régulièrement au cours des prochaines années, sur la base de données actualisées.


05/05/2012

Tags : ARE, OFS

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