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COPTIS : Association Suisse des Professionnels en Titrisation Immobilière Prise de position sur la révision de la LPCC



Créée en juillet 2011, COPTIS a communiqué sa prise de position sur la révision de la Loi sur les Placements Collectifs de Capitaux (LPCC). Avec l’objectif d'être reconnu comme un partenaire de référence et de confiance, tant à l’égard des autorités que des acteurs de la titrisation immobilière en Suisse, COPTIS propose lors de la révision de la LPCC de promouvoir
spécifiquement cette activité en Suisse. Ceci pour éviter que ce marché ne se délocalise dans des places financières concurrentes, à l'instar des activités de titrisation en immobilier commercial.

Bien que le marché immobilier constitue pour la Suisse l’un de ses principaux moteurs de croissance, l'offre indigène en matière de titres immobiliers totalise à peine CHF 50 milliards, soit un peu plus de 2% du marché immobilier national. COPTIS estime que le marché est mûr pour une augmentation sensible des titres immobiliers suisses et que la révision de la LPCC est une excellente opportunité pour adapter certaines conditions-cadres. Ceci afin de permettre un développement dynamique et ordonné du marché, tout en garantissant la protection des investisseurs et en conservant au maximum les activités (et les emplois y relatifs) en Suisse.

COPTIS a été fondée par un groupe d'acteurs de référence soucieux d'assurer un développement cohérent des activités de titrisation immobilière en Suisse. Cette nouvelle association entend représenter les intérêts deses membres auprès du gouvernement et d'autres instances suisses ou étrangères et de contribuer à la formation et au développement professionnel des acteurs de la titrisation immobilière en général.

Pour répondre à ces objectifs, l'association souhaite collaborer avec l'ensemble des parties prenantes en leur apportant les spécificités et le savoir-faire des acteurs de référence du marché des titres immobiliers : "Notre priorité aujourd’hui est de promouvoir le professionnalisme en établissant des standards minimaux de qualité en coopération avec les autorités, les organismes d’autorégulation et les principaux acteurs. Nous souhaitons apporter des solutions concrètes pour améliorer les processus d’autorisation et de surveillance des titres
immobiliers " souligne Me Raffaele Rossetti, président de COPTIS.

COPTIS propose notamment au législateur de doter la LPCC d'un objectif d'encouragement au développement des placements collectifs en Suisse et depuis la Suisse en fixant des conditions réglementaires concurrentielles afin d’éviter une délocalisation du processus de titrisation immobilière à l’étranger.

L'Association propose aussi de réduire les insécurités juridiques actuelles sur certaines formes de fonds immobiliers afin que les acteurs et les autorités puissent disposer d’un cadre réglementaire suffisamment clair et prévisible pour assurer le développement de la titrisation immobilière en Suisse sans préjudice de la protection des investisseurs.

Le texte complet de la prise de position de COPTIS est à disposition sur www.coptis.org


22/11/2011


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