Mobile
Newsletter
Rss
Twitter
Facebook
Google+
Instagram




Consultation relative à l’initiative de la Commission de l’environnement (CEATE) du Conseil national visant à favoriser les mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment





Une mesure concrète en faveur de l’amélioration énergétique des bâtiments Selon la législation actuelle, l’intégralité du produit de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles doit être reversée à la population par le biais des caisses d’assurance-maladie et aux entreprises par le biais des caisses AVS. La CEATE du Conseil national propose d’affecter une partie de ce produit au domaine des bâtiments. La FRI soutient ce projet, qui concilie les légitimes préoccupations économiques des propriétaires avec le souci de ménager l’environnement. Elle invite economiesuisse, réticente au projet, à revoir sa position.

La CEATE du Conseil national propose d’affecter une partie du produit de la taxe sur le CO2 (un tiers, mais au maximum 200 millions par année) au domaine des bâtiments. Sur le plan des principes, la FRI préconise depuis longtemps des mesures incitatives de nature à encourager les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques des bâtiments. Elle soutient donc le projet présenté, qui s’inscrit dans une perspective de développement durable. L’approche de la CEATE permettrait de favoriser l’amélioration énergétique des immeubles de façon tangible, concrète et directe, ce qui fait défaut dans le système actuel de la taxe sur le CO2.

Toutefois, contrairement à la CEATE, la FRI considère que la mesure doit être ciblée sur les rénovations d’immeubles en vue de les adapter aux standards environnementaux et énergétiques actuels. C’est dans le domaine de la rénovation qu’il y a aujourd’hui des efforts importants à faire et que l’incitation étatique prend tout son sens, alors que les projets de nouvelles constructions respectent déjà, dans leur immense majorité, les standards énergétiques d’aujourd’hui.

Par ailleurs, les incitations prévues doivent bénéficier à tous les propriétaires, quelles que soient leur taille et leur importance, et non pas uniquement aux grands propriétaires institutionnels, comme le projet le laisse entendre.

source : FRI

19/03/2008

Tags : fri, taxe co2

Lu 1458 fois

Maria Immo-swissnews.ch