Coronavirus: le Conseil fédéral approuve la désactivation du volant anticyclique de fonds propres


     


Lors de sa séance du 27 mars 2020, le Conseil fédéral a approuvé la proposition de la Banque nationale suisse (BNS) de désactiver sans délai le volant anticyclique de fonds propres. Cette mesure accroît la marge de manœuvre dont disposent les banques pour octroyer des crédits visant à atténuer les conséquences économiques liées au coronavirus.

Le volant anticyclique de fonds propres renforce la résilience du secteur bancaire lorsque des déséquilibres entraînent des corrections sur les marchés des hypothèques et de l’immobilier. Il agit également contre la surchauffe de ces marchés. Il oblige les banques à détenir des fonds propres supplémentaires pour les crédits hypothécaires destinés au financement d’immeubles d’habitation. La BNS a proposé au Conseil fédéral de désactiver sans délai le volant anticyclique étant donné la situation extraordinaire liée à la propagation du coronavirus. Le Conseil fédéral a approuvé la proposition de la BNS lors de sa séance du 27 mars 2020.

Cette mesure accroît la marge de manœuvre dont disposent les banques pour octroyer des crédits. Elle leur permet de mieux répondre aux besoins des ménages et des entreprises en matière de crédits et de liquidités. Elle soutient le train de mesures décidées par le Conseil fédéral en vue d’atténuer les conséquences économiques du coronavirus.

Il est possible de désactiver le volant anticyclique de fonds propres car, compte tenu de la menace de récession, les tendances à la surchauffe des marchés suisses des hypothèques et de l’immobilier devraient également faiblir. Par ailleurs, il est important que les banques octroient les crédits en respectant les directives de l’Association suisse des banquiers relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires ainsi que les directives qu’elle a récemment adaptées dans le domaine des objets résidentiels de rendement. Le Conseil fédéral approuve en outre les recommandations de la BNS et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers concernant les versements de dividendes et les bonus.

27/03/2020


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