Le 1er juin 2012, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance fédérale sur les fonds propres et la répartition des risques des banques. La principale conséquence de cette révision est une exigence accrue des fonds propres, tant au niveau du volume que de leur quantité.
Le même jour, l’Association Suisse des Banquiers (ASB), a adopté des nouvelles normes d’autorégulation afin de respecter les modifications de l’ordonnance.
Ainsi, et dès le 1er juillet 2012, les preneurs de crédits hypothécaires devront apporter au moins 10% de la valeur de gage sous forme de fonds propres qui ne proviennent pas de la mise en gage ou d’un retrait anticipé des avoirs de prévoyance au titre du 2ème pilier !
Il s’agit d’une mesure de restriction du crédit importante que seule l’épargne-logement est susceptible de contrebalancer. En conséquence de ce qui précède, la Chambre genevoise immobilière invite les votants à accepter l’initiative sur l’épargne-logement le 17 juin 2012 en votation populaire.
Contact : Christophe Aumeunier, Secrétaire général : tél. 079 668 53 75
www.cgionline.ch
Le même jour, l’Association Suisse des Banquiers (ASB), a adopté des nouvelles normes d’autorégulation afin de respecter les modifications de l’ordonnance.
Ainsi, et dès le 1er juillet 2012, les preneurs de crédits hypothécaires devront apporter au moins 10% de la valeur de gage sous forme de fonds propres qui ne proviennent pas de la mise en gage ou d’un retrait anticipé des avoirs de prévoyance au titre du 2ème pilier !
Il s’agit d’une mesure de restriction du crédit importante que seule l’épargne-logement est susceptible de contrebalancer. En conséquence de ce qui précède, la Chambre genevoise immobilière invite les votants à accepter l’initiative sur l’épargne-logement le 17 juin 2012 en votation populaire.
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