Les résultats de l'année 2008 en matière de nouveaux potentiels pour des logements dans le canton de Genève, représentent un total de 1800 logements prévus dans des plans adoptés. Pour 2009, 1900 logements supplémentaires sont prévus dans les plans en cours de procédure. Ces planifications se font dans le cadre d'une gestion de l'aménagement menée à l'échelle de l'agglomération franco-valdo-genevoise, qui a pour objectif d'organiser le territoire afin d'accueillir 200 000 habitants de plus d'ici 2030 et 100 000 emplois supplémentaires. C'est dans ce contexte que la révision du plan directeur cantonal va être lancée, et que sont menés les grands projets d’urbanisation.
BILAN 2008
Plans d'affectation adoptés en 2008 et potentiel de logements - Un potentiel total de 1'800 logements, ont été dégagés en 2008.. Pour rappel, le potentiel correspondant aux plans en cours de procédure publique l'année passée était de 1800 logements. On peut donc se réjouir du résultat. 15 plans localisés de quartier ont été adoptés, représentant un potentiel de 1700 logements. 100 autres logements ont pu être autorisés en vertu de la disposition légale qui permet de ne pas recourir à un PLQ lorsque les projets portent sur des terrains situés dans des secteurs déjà largement urbanisés. 4 odifications de zone ont été adoptées, représentant un potentiel de 200 logements au total, sans compter le grand projet "Mon Idée - Communaux d'Ambilly" (MICA - 2 300 logements). Ce grand projet a fait l'objet d'une modification de zone (3 septembre 2008) pour créer une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Communaux d’Ambilly ». Parallèlement, le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur de quartier (PDQ) le 27 août 2008.
D'une manière générale, depuis 2008 les arrêtés d'adoption des PLQ sont systématiquement dotés d'une "clause exécutoire nonobstant recours" permettant aux procédures d'autorisations de construire de se dérouler et de pouvoir être délivrées y compris pendant le délai d'instruction des recours.
PROGRAMME 2009
Parmi les plans d'affectation en cours de procédure, 11 plans localisés de quartier vont permettre de dégager un potentiel d'environ 1900 nouveaux logements (dont 650 à "La Chapelle"). Au total, en comptant les PLQ et les modifications de zone à l'étude ou en procédure, ce sont 15 000 nouveaux logements qui pourront s'ajouter au potentiel global.
Recours en 2008 - En 2008, 7 recours ont été déposés contre des plans d'affectation prévoyant du logement. 5 recours contre 2 plans localisés de quartier (PLQ) menés par des propriétaires et des associations d'habitants, concernent environ 350 logements (20% des 1700 logements potentiels dans les PLQ en 2008). Deux recours ont été déposés par divers propriétaires contre des plans de modification de limites de zone, dont un a été rejeté (Challendin, concernant 150 logements) et un est en cours de traitement (Communaux d'Ambilly). Ce dernier concerne 2300 logements (95% des logements potentiels dans des modifications de zones en 2008). En outre, 2008 a été marquée par de nombreuses décisions favorables des tribunaux. Tous les recours portant sur des PLQ adoptés en 2007 ont été soit retirés, soit rejetés.
Simplification des procédures - Afin de simplifier les procédures d'affectation du sol, plusieurs modifications légales ont été proposées par le Conseil d'Etat et sont en cours d'examen par le Grand Conseil. Il s'agit en particulier de la modification de la LGZD (PL 10259), qui devrait permettre de se passer de Plan localisé de quartier (PLQ) lorsqu'un terrain est compris dans le périmètre d'un plan directeur de quartier (PDQ), dont le dessin est suffisamment précis ou lorsqu'un concours d'architectes approuvé par le département du territoire est organisé.
Une démarche en continu, avec l'appui de l'ensemble des interlocuteurs concernés L'aménagement du territoire s'opère selon une démarche en continu, sur le plan juridique, technique, et sur le plan de la concertation avec les interlocuteurs sans lesquels, au final, rien n'avance. Les communes, sur le territoire desquelles les principaux potentiels sont identifiés, avec notamment les grands projets; les propriétaires fonciers, qui détiennent pour une bonne part les moyens de réaliser les logements potentiels, en vendant les parcelles dont ils sont détenteurs, pour permettre de nouveaux développements; les promoteurs, auxquels il incombe, très en amont, de s'informer des planifications en cours, afin d'être prêts, le moment venu, de proposer les réalisations adéquates.
Révision du plan directeur cantonal - Les premières démarches en vue de la révision du plan directeur cantonal ont été lancées, avec plusieurs études de base, dont celles issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le processus d'élaboration et d'adoption du plan directeur cantonal a été clarifié par une modification légale récemment adoptée par le Grand Conseil. Le processus étant lancé, les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire (CAT) pourront débuter au printemps, au sujet du bilan et du projet de concept de l'aménagement du territoire pour le canton de Genève.
Compétences de la Commission d'aménagement du territoire - Un projet de loi déjà voté en commission devrait être adopté par le Grand Conseil en ce début d'année. Le projet de loi élargit les compétences de la CAT, qui en plus du suivi du Plan directeur cantonal s'occupera également du Projet d'agglomération.
LE PROJET D'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS
Examen de passage réussi !
Fin 2008, un an après la signature de la charte d'agglomération, le projet a connu un tournant avec le rendu du rapport pour la consultation de l'Arrêté fédéral sur l’étape de financement 2011 – 2014 du programme en faveur du trafic d’agglomération. Un taux de financement de 40% est accordé au projet genevois, ce qui le place parmi les mieux notés. Le fonds d'infrastructure de la Confédération financerait pour 193 millons de francs d'infrastructures dans la tranche A (sur un coût total des travaux estimé à 482 millions de francs). Des financements complémentaires seront libérés par cycles de 4 ans. La tranche B, 2015-2019 sera l'objet du "Projet d'agglo II", qui devra être déposé auprès du DETEC pour 2012.
2008, première année de mise en oeuvre du projet d'agglomération
L'année 2008 a été marquée par le lancement des trois premiers "périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération" (PACA) (Bernex, St-Julien-Plaine de l’Aire, Nyon-St Cergue-Morez) afin de permettre de tester plusieurs scénarios possibles, dans le cadre d'une démarche participative qui réunit les pouvoirs publics, les élus et les représentants de la société civile.
Les autres suivront cette année (2009: Eaux-Vives-Annemasse, Veyrier-Vessy-Les Iles, Meyrin-Saint-Genis et Genève-Ferney-Gex).
Les premières études thématiques ont porté sur les thèmes du logement et de la politique des pôles de développement économique, avec en particulier pour le logement, l'étude des processus de production, l'analyse des aspirations résidentielles des ménages et la localisation des logements selon les objectifs de la charte d'agglomération.
source : Etat de Genève
BILAN 2008
Plans d'affectation adoptés en 2008 et potentiel de logements - Un potentiel total de 1'800 logements, ont été dégagés en 2008.. Pour rappel, le potentiel correspondant aux plans en cours de procédure publique l'année passée était de 1800 logements. On peut donc se réjouir du résultat. 15 plans localisés de quartier ont été adoptés, représentant un potentiel de 1700 logements. 100 autres logements ont pu être autorisés en vertu de la disposition légale qui permet de ne pas recourir à un PLQ lorsque les projets portent sur des terrains situés dans des secteurs déjà largement urbanisés. 4 odifications de zone ont été adoptées, représentant un potentiel de 200 logements au total, sans compter le grand projet "Mon Idée - Communaux d'Ambilly" (MICA - 2 300 logements). Ce grand projet a fait l'objet d'une modification de zone (3 septembre 2008) pour créer une zone de développement 3 au lieu-dit « Les Communaux d’Ambilly ». Parallèlement, le Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur de quartier (PDQ) le 27 août 2008.
D'une manière générale, depuis 2008 les arrêtés d'adoption des PLQ sont systématiquement dotés d'une "clause exécutoire nonobstant recours" permettant aux procédures d'autorisations de construire de se dérouler et de pouvoir être délivrées y compris pendant le délai d'instruction des recours.
PROGRAMME 2009
Parmi les plans d'affectation en cours de procédure, 11 plans localisés de quartier vont permettre de dégager un potentiel d'environ 1900 nouveaux logements (dont 650 à "La Chapelle"). Au total, en comptant les PLQ et les modifications de zone à l'étude ou en procédure, ce sont 15 000 nouveaux logements qui pourront s'ajouter au potentiel global.
Recours en 2008 - En 2008, 7 recours ont été déposés contre des plans d'affectation prévoyant du logement. 5 recours contre 2 plans localisés de quartier (PLQ) menés par des propriétaires et des associations d'habitants, concernent environ 350 logements (20% des 1700 logements potentiels dans les PLQ en 2008). Deux recours ont été déposés par divers propriétaires contre des plans de modification de limites de zone, dont un a été rejeté (Challendin, concernant 150 logements) et un est en cours de traitement (Communaux d'Ambilly). Ce dernier concerne 2300 logements (95% des logements potentiels dans des modifications de zones en 2008). En outre, 2008 a été marquée par de nombreuses décisions favorables des tribunaux. Tous les recours portant sur des PLQ adoptés en 2007 ont été soit retirés, soit rejetés.
Simplification des procédures - Afin de simplifier les procédures d'affectation du sol, plusieurs modifications légales ont été proposées par le Conseil d'Etat et sont en cours d'examen par le Grand Conseil. Il s'agit en particulier de la modification de la LGZD (PL 10259), qui devrait permettre de se passer de Plan localisé de quartier (PLQ) lorsqu'un terrain est compris dans le périmètre d'un plan directeur de quartier (PDQ), dont le dessin est suffisamment précis ou lorsqu'un concours d'architectes approuvé par le département du territoire est organisé.
Une démarche en continu, avec l'appui de l'ensemble des interlocuteurs concernés L'aménagement du territoire s'opère selon une démarche en continu, sur le plan juridique, technique, et sur le plan de la concertation avec les interlocuteurs sans lesquels, au final, rien n'avance. Les communes, sur le territoire desquelles les principaux potentiels sont identifiés, avec notamment les grands projets; les propriétaires fonciers, qui détiennent pour une bonne part les moyens de réaliser les logements potentiels, en vendant les parcelles dont ils sont détenteurs, pour permettre de nouveaux développements; les promoteurs, auxquels il incombe, très en amont, de s'informer des planifications en cours, afin d'être prêts, le moment venu, de proposer les réalisations adéquates.
Révision du plan directeur cantonal - Les premières démarches en vue de la révision du plan directeur cantonal ont été lancées, avec plusieurs études de base, dont celles issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le processus d'élaboration et d'adoption du plan directeur cantonal a été clarifié par une modification légale récemment adoptée par le Grand Conseil. Le processus étant lancé, les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire (CAT) pourront débuter au printemps, au sujet du bilan et du projet de concept de l'aménagement du territoire pour le canton de Genève.
Compétences de la Commission d'aménagement du territoire - Un projet de loi déjà voté en commission devrait être adopté par le Grand Conseil en ce début d'année. Le projet de loi élargit les compétences de la CAT, qui en plus du suivi du Plan directeur cantonal s'occupera également du Projet d'agglomération.
LE PROJET D'AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS
Examen de passage réussi !
Fin 2008, un an après la signature de la charte d'agglomération, le projet a connu un tournant avec le rendu du rapport pour la consultation de l'Arrêté fédéral sur l’étape de financement 2011 – 2014 du programme en faveur du trafic d’agglomération. Un taux de financement de 40% est accordé au projet genevois, ce qui le place parmi les mieux notés. Le fonds d'infrastructure de la Confédération financerait pour 193 millons de francs d'infrastructures dans la tranche A (sur un coût total des travaux estimé à 482 millions de francs). Des financements complémentaires seront libérés par cycles de 4 ans. La tranche B, 2015-2019 sera l'objet du "Projet d'agglo II", qui devra être déposé auprès du DETEC pour 2012.
2008, première année de mise en oeuvre du projet d'agglomération
L'année 2008 a été marquée par le lancement des trois premiers "périmètres d'aménagement coordonnés d'agglomération" (PACA) (Bernex, St-Julien-Plaine de l’Aire, Nyon-St Cergue-Morez) afin de permettre de tester plusieurs scénarios possibles, dans le cadre d'une démarche participative qui réunit les pouvoirs publics, les élus et les représentants de la société civile.
Les autres suivront cette année (2009: Eaux-Vives-Annemasse, Veyrier-Vessy-Les Iles, Meyrin-Saint-Genis et Genève-Ferney-Gex).
Les premières études thématiques ont porté sur les thèmes du logement et de la politique des pôles de développement économique, avec en particulier pour le logement, l'étude des processus de production, l'analyse des aspirations résidentielles des ménages et la localisation des logements selon les objectifs de la charte d'agglomération.
source : Etat de Genève
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