Le 11 mars 2012, le souverain suisse s’est prononcé sur l’initiative « épargne-logement » de la Société suisse de Bâle-Campagne pour la promotion de l’épargne-logement. 44% des Suissesses et des Suisses l’ont soutenue. Surprenant, puisque les médias, le Conseil fédéral et les cantons s’étaient prononcés contre l’épargne-logement. L’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » de l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) est plus réfléchie et plus modérée. Elle se limite à l’essentiel. La déduction maximale n’est plus de 15’000 francs, mais seulement de 10’00 francs maximum par personne et par an. L’initiative HEV soutient la classe moyenne et les jeunes familles. Le Parlement s’est aussi rendu compte de la pertinence de l’initiative HEV. Le Conseil national l’a même adoptée avec 62% de Oui, nettement plus que l’initiative épargne-logement rejetée par le peuple. Un résultat des deux tiers est rare. Le Conseil des Etats l’a rejetée de justesse. L’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » est de surcroît valable dans toute la Suisse et est compatible avec l’harmonisation fiscale à l’encontre de l’initiative épargne-logement de Bâle-Campagne.
Le but prioritaire des initiateurs est qu’une large couche de la population ait accès à son propre logement et qu’ainsi, il y ait plus de propriétaires de leur logement en Suisse. Etre propriétaire de son logement doit être accessible à toute citoyenne, à à tout citoyen en Suisse. L’encouragement à l’accession à la propriété du logement est une revendication des familles et des jeunes. La possession de son logement procure un sentiment de sécurité, de protection et de liberté dans l’organisation de son propre cadre de vie.
La voie est libre pour une proposition équitable qui aidera beaucoup de gens à devenir propriétaire de leur logement.
Et donc, OUI à l’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » le 17 juin 2012.
L’initiative «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement» en bref:
Obligation pour la Confédération et les cantons d’introduire l’épargne-logement
Oui à l’acquisition du premier logement à usage personnel
Déduction maximale de 10’000 francs par an (couple 20’000 francs)
Le capital épargné et les intérêts sont exemptés de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu
Durée maximale de la déduction : 10 ans
Suspension de l’imposition si le logement est acquis pour l’usage personnel
Le but prioritaire des initiateurs est qu’une large couche de la population ait accès à son propre logement et qu’ainsi, il y ait plus de propriétaires de leur logement en Suisse. Etre propriétaire de son logement doit être accessible à toute citoyenne, à à tout citoyen en Suisse. L’encouragement à l’accession à la propriété du logement est une revendication des familles et des jeunes. La possession de son logement procure un sentiment de sécurité, de protection et de liberté dans l’organisation de son propre cadre de vie.
La voie est libre pour une proposition équitable qui aidera beaucoup de gens à devenir propriétaire de leur logement.
Et donc, OUI à l’initiative « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement » le 17 juin 2012.
L’initiative «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement» en bref:
Obligation pour la Confédération et les cantons d’introduire l’épargne-logement
Oui à l’acquisition du premier logement à usage personnel
Déduction maximale de 10’000 francs par an (couple 20’000 francs)
Le capital épargné et les intérêts sont exemptés de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le revenu
Durée maximale de la déduction : 10 ans
Suspension de l’imposition si le logement est acquis pour l’usage personnel
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