Inciter les propriétaires immobiliers à faire un diagnostic amiante de leurs bâtiments




Conscient de la dangerosité de l'amiante, le Conseil d'Etat a fait procéder à l'inventaire de la plupart de ses bâtiments. Fort de l'exemplarité de sa démarche, il propose au Grand Conseil de modifier la base légale. Le but est d'inciter les propriétaires publics et privés à entreprendre le diagnostic de leurs bâtiments et, le cas échéant, à procéder aux assainissements nécessaires. Le Gouvernement a également répondu à la pétition "Justice pour les victimes de l'amiante".

En 2004, l'Etat de Vaud initiait une démarche volontaire et exemplaire d'inventaire des bâtiments publics pouvant contenir de l'amiante. En collaboration avec l'Institut universitaire romand de santé au travail (IST) et un mandataire, il développait une méthodologie d'analyse des bâtiments. Cette méthodologie est aujourd'hui mise à disposition de tous les propriétaires immobiliers.

Le périmètre retenu pour établir un diagnostic amiante concernait les bâtiments cantonaux (Université et CHUV compris) construits et/ou rénovés avant 1991, date de l'entrée en vigueur de l'interdiction d'utiliser de l'amiante. Pour assainir une première série de bâtiments de l'enseignement, le Grand Conseil votait, le 28 juin 2005, un crédit de 8.9 millions de francs. Ces travaux se sont terminés à l'été 2008 et aucun autre cas urgent n'a été découvert dans les bâtiments gérés par le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL). Pour les bâtiments hospitaliers, plusieurs urgences ont été mises en évidence et feront l'objet d'une demande de crédit sur le budget d'investissement de l'Etat, courant 2009.

L'inventaire fait par le Canton ne saurait suffire, car le parc immobilier de l'Etat ne représente qu'une petite partie du parc immobilier vaudois. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'introduire une obligation légale, à charge du propriétaire qui entreprend des travaux de rénovation ou de démolition soumis à autorisation sur un immeuble construit avant 1991, de procéder à un diagnostic amiante du bâtiment et, le cas échéant, aux travaux d'assainissement nécessaires. Les résultats des diagnostics et des opérations d'assainissement seront publiés sur internet. Cette plate-forme d'information géoréférencée sera aussi ouverte aux propriétaires ayant spontanément effectué de tels diagnostics.

En réponse à la pétition "Justice pour les victimes de l'amiante" et à deux interventions parlementaires portant sur des aspects de santé publique, le Conseil d'Etat rappelle que le recensement et l'information aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante est du ressort des employeurs et de la SUVA. Les cantons ne peuvent intervenir dans ce domaine.

source : Etat de Vaud

10/07/2009

Tags : etat de vaud

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Rédaction Immo-swissnews.ch

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