L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) doit vérifier si la Confédération possède des bâtiments qui peuvent être vendus en vue d'obtenir des recettes supplémentaires. Telle est la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral en relation avec le plan d'ajustement général pour les années du plan financier 2011 à 2013.
L'OFCL est chargé de mettre à la disposition de l'administration civile les locaux dont elle a besoin. Le portefeuille immobilier de l'OFCL comprend quelque 2700 constructions civiles, dont 2100 lui appartiennent. Le parc immobilier est constitué en majeure partie de bâtiments administratifs, grâce auxquels l'OFCL couvre les besoins de l'administration fédérale en matière de locaux. Il comprend en outre des bâtiments prestigieux et les ambassades de Suisse sises partout dans le monde, mais aussi des établissements de recherche, les bâtiments de la douane, des installations sportives, des bâtiments historiques et des musées.
Les immeubles figurant dans le portefeuille de l'OFCL permettent l'accomplissement des tâches de la Confédération. Dans le cadre des prescriptions légales, l'OFCL vérifie régulièrement son portefeuille. Si un immeuble ne peut plus être affecté à l'exécution des tâches, la Confédération doit s'en défaire.
En relation avec le plan d'ajustement général pour les années du plan financier 2011 à 2013, le Conseil fédéral a décidé qu'il convenait de vérifier si le catalogue des immeubles de la Confédération recensait des bâtiments pouvant être vendus en vue d'obtenir des recettes supplémentaires. Cet assainissement du portefeuille doit être mis en oeuvre dans les catégories suivantes: logements de service, écoles à l'étranger, immeubles destinés à la culture et bâtiments de laboratoires. Le domaine des EPF n'est pas touché par cette mesure.
L'OFCL est chargé de mettre sur pied des groupes de travail pour les différentes catégories d'immeubles. Ces groupes travail, qui comprendront des utilisateurs des immeubles, examineront les objets en tenant compte de critères tels que l'état, la situation, l'utilisation, la nécessité et le rapport coûts-utilité.
source : Département fédéral des finances
L'OFCL est chargé de mettre à la disposition de l'administration civile les locaux dont elle a besoin. Le portefeuille immobilier de l'OFCL comprend quelque 2700 constructions civiles, dont 2100 lui appartiennent. Le parc immobilier est constitué en majeure partie de bâtiments administratifs, grâce auxquels l'OFCL couvre les besoins de l'administration fédérale en matière de locaux. Il comprend en outre des bâtiments prestigieux et les ambassades de Suisse sises partout dans le monde, mais aussi des établissements de recherche, les bâtiments de la douane, des installations sportives, des bâtiments historiques et des musées.
Les immeubles figurant dans le portefeuille de l'OFCL permettent l'accomplissement des tâches de la Confédération. Dans le cadre des prescriptions légales, l'OFCL vérifie régulièrement son portefeuille. Si un immeuble ne peut plus être affecté à l'exécution des tâches, la Confédération doit s'en défaire.
En relation avec le plan d'ajustement général pour les années du plan financier 2011 à 2013, le Conseil fédéral a décidé qu'il convenait de vérifier si le catalogue des immeubles de la Confédération recensait des bâtiments pouvant être vendus en vue d'obtenir des recettes supplémentaires. Cet assainissement du portefeuille doit être mis en oeuvre dans les catégories suivantes: logements de service, écoles à l'étranger, immeubles destinés à la culture et bâtiments de laboratoires. Le domaine des EPF n'est pas touché par cette mesure.
L'OFCL est chargé de mettre sur pied des groupes de travail pour les différentes catégories d'immeubles. Ces groupes travail, qui comprendront des utilisateurs des immeubles, examineront les objets en tenant compte de critères tels que l'état, la situation, l'utilisation, la nécessité et le rapport coûts-utilité.
source : Département fédéral des finances
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