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Le DFF édicte des directives concernant les délais de paiement de la Confédération dans le domaine de la construction





Le Département fédéral des finances (DFF) a édicté des directives concernant les délais de paiement de la Confédération dans le domaine de la construction. Dès le 1er janvier 2010, le délai maximal est en principe de 30 jours. Ainsi, le DFF souhaite continuer de soutenir les programmes visant à renforcer la conjoncture.

En période de turbulences économiques, les entreprises ont besoin de liquidités en suffisance. La Confédération veut apporter son soutien à la conjoncture en réduisant ses délais de paiement. La KBOB (Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics) qui regroupe les maîtres d'ouvrage publics de Suisse a, en collaboration avec constructionsuisse, édicté une réglementation. Dès le 1er janvier 2010, un délai maximal de paiement de 30 jours s'applique à la Confédération dans le domaine de la construction. Une prolongation du délai à 45 jours n'est prévue qu'à titre exceptionnel pour les cas complexes; le maître d'ouvrage doit toutefois le signaler dans l'appel d'offres.

Les directives entrées en vigueur font suite à une motion du conseiller national von Rotz, qui demandait que les délais de paiement dans le domaine de la construction soient plus favorables à l'économie afin de permettre aux entreprises de disposer de liquidités en suffisance.

Ces instructions valent pour l'Office fédéral des constructions et de la logistique, armasuisse, le Conseil des EPF, l'Office fédéral des routes et l'Office fédéral des transports. De plus, la KBOB recommande à ses membres cantonaux et communaux, à savoir à la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à l'Association des communes suisses et à l'Union des villes suisses d'appliquer une réglementation analogue. L'application des instructions est également recommandée à l'Immobilier Poste, aux CFF et à Alp Transit Gothard SA.

Source : Office fédéral des constructions et de la logistique

06/01/2010


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Rédaction Immo-swissnews.ch