Le Programme Bâtiments déploie ses premiers effets



Depuis le début de l'année 2010, Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons promeut l'assainissement énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Le présent rapport général de gestion consacré à l'année de lancement montre que les premiers effets sont déjà visibles: si l'on considère toute leur durée de vie, les mesures concrétisées permettent d'économiser près de 1,6 million de tonnes de CO2.

Le Programme Bâtiments, lancé au début de l'année 2010 par la Confédération et les cantons, est financé par les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles et par les contributions cantonales. Il comporte deux volets: le volet A, commun à toute la Suisse, porte sur l'assainissement de l'enveloppe des bâtiments; le volet B comprend des programmes spécifiques à chaque canton et destinés à encourager le recours aux énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'amélioration des installations techniques des bâtiments (cf. encadré).

Forte demande

Les organismes responsables du Programme Bâtiments - l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) - ont publié le premier rapport général de gestion le 15 novembre 2011. Comme celui-ci le révèle, la première année d'exploitation a déjà permis d'enregistrer d'importants succès.

Plus de 29'000 demandes ont été déposées dans le cadre du volet A. 5556 projets ont pu être terminés et près de 23 millions de francs versés. Ces subventions ont permis d'assainir énergétiquement une surface de quelque 530'000 m2 de toits, murs, sols, plafonds et fenêtres, soit la surface de 72 terrains de football. Dans le cadre du volet B, près de 69 millions de francs ont été versés en 2010 pour l'installation de capteurs solaires et pour la promotion de l'énergie du bois, des bâtiments Minergie, de l'exploitation des rejets thermiques et des pompes à chaleur.

Progrès réalisés en matière de protection du climat

Les mesures concrétisées ont eu de premiers effets positifs sur la protection du climat: en 2010, Le Programme Bâtiments dans son ensemble a permis d'économiser près de 73'100 tonnes de CO2 et 373 GWh. Si l'on considère toute la durée de vie des mesures, cette économie correspond à 1,6 million de tonnes de CO2 et 8305 GWh. En 2010, Le Programme Bâtiments a par ailleurs permis des investissements supplémentaires de l'ordre de 428 millions de francs dans le secteur du bâtiment et de l'industrie.

Le rapport de gestion général 2010 présente des faits et chiffres, mais aussi des exemples de projets qui illustrent la diversité des moyens à notre disposition pour investir en faveur du climat et, ainsi, de l'avenir de notre planète.


ENCADRÉ:
Qu'est-ce que Le Programme Bâtiments?

La Confédération et les cantons soutiennent ensemble Le Programme Bâtiments, composé de deux volets:

Le volet A, commun à toute la Suisse, porte sur l'assainissement énergétique de l'enveloppe des bâtiments, c.-à-d. sur une meilleure isolation des toits, murs, sols, plafonds et fenêtres. A cet effet, la Confédération met à disposition 133 millions de francs par an, issus de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles.

Le volet B comprend des programmes spécifiques à chaque canton et destinés à encourager le recours aux énergies renouvelables, la récupération de chaleur et l'amélioration des installations techniques des bâtiments. Les programmes cantonaux existent le plus souvent déjà depuis plusieurs années. La Confédération met à disposition 67millions de francs par an issus de la taxe sur le CO2 sous forme de contributions globales, que les cantons complètent par une somme au moins équivalente.

Dans le cadre du Programme Bâtiments, la Confédération et les cantons mettent en tout 280 à 300 millions de francs à disposition par an pour investir dans l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans le bâtiment. La loi sur le CO2 (art. 10, al. 1bis) en forme la base de financement, en vertu de laquelle un tiers du produit de la taxe, mais au plus 200 millions de francs par an, est affecté au financement des mesures de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment (affectation partielle des recettes).

L'objectif du Programme Bâtiments est de réduire les émissions de CO2 et de promouvoir les énergies renouvelables. Si l'ensemble des mesures sont concrétisées d'ici à 2020, on peut s'attendre à une réduction des émissions annuelles de CO2 de 1,5 à 2,2 millions de tonnes. Sur toute la durée de vie des mesures, soit près de 40 ans, le programme permet des économies de 35 à 52 millions de tonnes de CO2.

Rapport
http://www.leprogrammebatiments.ch/


16/11/2011


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