Ittigen, 18.04.2012 - Le groupe de travail constitué pour la mise en oeuvre de l'initiative sur les résidences secondaires a entendu aujourd'hui plusieurs organisations. Celles-ci ont ainsi eu la possibilité de faire part directement de leurs attentes et de leurs réflexions. Elles ont fourni des apports importants pour la préparation de l'ordonnance qui doit être approuvée par le Conseil fédéral après les vacances d'été.
Au total, le groupe de travail sur les résidences secondaires a invité huit organisations à s'exprimer sur les questions les plus urgentes qui se posent pour la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel relatif à la construction de résidences secondaires. En effet, le 11 mars dernier, les citoyens et les citoyennes suisses ont approuvé de justesse l'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ».
Lors de sa première séance, le 3 avril 2012, le groupe de travail dirigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) avait défini les priorités de son activité, à savoir clarifier la notion de résidence secondaire, le sens des dispositions transitoires et le traitement à réserver aux bâtiments existants dans les communes comptant déjà plus de vingt pour cent de résidences secondaires. Aujourd'hui, les représentants des organisations invitées ont fait part de leurs positions. Ils ont demandé notamment que la mise en oeuvre de l'initiative populaire respecte, par exemple, la protection des droits acquis et la garantie de la propriété pour les résidences principales et secondaires existantes, qui sont des dispositions constitutionnelles essentielles. Il a également été exigé que la sécurité du droit et de la planification soit rapidement rétablie. La législation devant être appliquée pour évaluer les demandes d'autorisation de construire a soulevé la controverse. Alors que les organisations de protection de la nature et du paysage se rallient aux recommandations de l'ARE proposant de suspendre le traitement des nouvelles demandes d'autorisation de construire jusqu'à ce que la nouvelle ordonnance soit prête, les représentants des milieux économiques souhaitent que les autorisations puissent continuer à être octroyées conformément à l'ancienne législation jusqu'à la fin de l'année. Les organisations entendues estiment qu'il doit rester possible à l'avenir, dans les communes ayant déjà atteint le seuil des vingt pour cent, de délivrer des autorisations de construire pour des résidences secondaires dans certains cas que la suite des travaux devra définir plus précisément.
Les organisations suivantes ont été entendues : la Société suisse de crédit hôtelier, la Société suisse des hôteliers, l'Association suisse des propriétaires fonciers, la Société suisse des entrepreneurs, l'Union des banques cantonales suisses, l'Association suisse pour l'aménagement national, l'association Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage. Leurs réflexions constituent désormais une base importante pour la suite des travaux.
Les questions en suspens devront être réglées autant que possible par voie d'ordonnance peu après les vacances d'été. Le groupe de travail tiendra sa prochaine séance fin avril à Berne. Le projet à mettre en consultation devrait être prêt dès la fin mai ou le début de juin 2012.
Au total, le groupe de travail sur les résidences secondaires a invité huit organisations à s'exprimer sur les questions les plus urgentes qui se posent pour la mise en oeuvre du nouvel article constitutionnel relatif à la construction de résidences secondaires. En effet, le 11 mars dernier, les citoyens et les citoyennes suisses ont approuvé de justesse l'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ».
Lors de sa première séance, le 3 avril 2012, le groupe de travail dirigé par l'Office fédéral du développement territorial (ARE) avait défini les priorités de son activité, à savoir clarifier la notion de résidence secondaire, le sens des dispositions transitoires et le traitement à réserver aux bâtiments existants dans les communes comptant déjà plus de vingt pour cent de résidences secondaires. Aujourd'hui, les représentants des organisations invitées ont fait part de leurs positions. Ils ont demandé notamment que la mise en oeuvre de l'initiative populaire respecte, par exemple, la protection des droits acquis et la garantie de la propriété pour les résidences principales et secondaires existantes, qui sont des dispositions constitutionnelles essentielles. Il a également été exigé que la sécurité du droit et de la planification soit rapidement rétablie. La législation devant être appliquée pour évaluer les demandes d'autorisation de construire a soulevé la controverse. Alors que les organisations de protection de la nature et du paysage se rallient aux recommandations de l'ARE proposant de suspendre le traitement des nouvelles demandes d'autorisation de construire jusqu'à ce que la nouvelle ordonnance soit prête, les représentants des milieux économiques souhaitent que les autorisations puissent continuer à être octroyées conformément à l'ancienne législation jusqu'à la fin de l'année. Les organisations entendues estiment qu'il doit rester possible à l'avenir, dans les communes ayant déjà atteint le seuil des vingt pour cent, de délivrer des autorisations de construire pour des résidences secondaires dans certains cas que la suite des travaux devra définir plus précisément.
Les organisations suivantes ont été entendues : la Société suisse de crédit hôtelier, la Société suisse des hôteliers, l'Association suisse des propriétaires fonciers, la Société suisse des entrepreneurs, l'Union des banques cantonales suisses, l'Association suisse pour l'aménagement national, l'association Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage. Leurs réflexions constituent désormais une base importante pour la suite des travaux.
Les questions en suspens devront être réglées autant que possible par voie d'ordonnance peu après les vacances d'été. Le groupe de travail tiendra sa prochaine séance fin avril à Berne. Le projet à mettre en consultation devrait être prêt dès la fin mai ou le début de juin 2012.
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