Jeudi 27 septembre 2012, de 9h00 à 12h00
FER Genève, Rue de St-Jean 98, Auditorium
Programme
8h45 Accueil
Modifications de la zone villa
Christophe Aumeunier
Avocat, secrétaire général de la CGI
Nouvelles pratiques de l'Office du logement en zone de développement
Andreas Fabjan
Avocat, secrétaire général de l'APCG, diplômé de l'IEI
Refus conservatoire et pratique du Département de l'urbanisme
Sidonie Morvan
Avocate, CGI Conseils
Autorisation de vente d'appartements nouvellement créés
François Bellanger
Avocat, Etude Ming Halpérin Burger Inaudi, professeur à l'Université de Genève
Autorisation de vente d'appartements au locataire en place
Anne Hiltpold
Avocate, CGI Conseils
Qualité pour recourir des associations
Philippe Cottier
Avocat, Etude 100 Rhône Avocats
Cas clair : point de situation et recommandations
Xenia Minder
Présidente du Tribunal des baux et loyers
Demande reconventionnelle en évacuation : quelle procédure ?
Julien Blanc
Avocat, Etude GVA Gautier Vuille et Associés
Fixation judiciaire du loyer
Claire Bolsterli
Avocate, Etude Cramer-Salamian
Contrat d'entreprise : réduction du prix en cas de différence de surface
Benoît Carron
Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier, Etude Bonnard Lawson
Quand prévoir un droit d'emption, de préemption ou de réméré ?
Costin van Berchem
Notaire
Commerce professionnel d'immeuble : un arrêt en faveur du contribuable
Julien Latour
Avocat, Etude Schellenberg Wittmer
Questions à l'issue des interventions
Inscription
> En ligne
> Par fax
Délai d'inscription: 19 septembre 2012
Finance d'inscription
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI
CHF 350.- pour les non-membres
Payable à réception de la facture.
En une matinée, mise à jour des connaissances liées au droit immobilier !
Contact
Nicole Choukroun-Hirt
Rue de la Rôtisserie 4 - Case postale 3344 - 1211 Genève 3
T 022 715 02 30 (direct 05) / F 022 715 02 22 - info@apgci.ch - www.cgiconseils.ch
FER Genève, Rue de St-Jean 98, Auditorium
Programme
8h45 Accueil
Modifications de la zone villa
Christophe Aumeunier
Avocat, secrétaire général de la CGI
Nouvelles pratiques de l'Office du logement en zone de développement
Andreas Fabjan
Avocat, secrétaire général de l'APCG, diplômé de l'IEI
Refus conservatoire et pratique du Département de l'urbanisme
Sidonie Morvan
Avocate, CGI Conseils
Autorisation de vente d'appartements nouvellement créés
François Bellanger
Avocat, Etude Ming Halpérin Burger Inaudi, professeur à l'Université de Genève
Autorisation de vente d'appartements au locataire en place
Anne Hiltpold
Avocate, CGI Conseils
Qualité pour recourir des associations
Philippe Cottier
Avocat, Etude 100 Rhône Avocats
Cas clair : point de situation et recommandations
Xenia Minder
Présidente du Tribunal des baux et loyers
Demande reconventionnelle en évacuation : quelle procédure ?
Julien Blanc
Avocat, Etude GVA Gautier Vuille et Associés
Fixation judiciaire du loyer
Claire Bolsterli
Avocate, Etude Cramer-Salamian
Contrat d'entreprise : réduction du prix en cas de différence de surface
Benoît Carron
Professeur titulaire à l'Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier, Etude Bonnard Lawson
Quand prévoir un droit d'emption, de préemption ou de réméré ?
Costin van Berchem
Notaire
Commerce professionnel d'immeuble : un arrêt en faveur du contribuable
Julien Latour
Avocat, Etude Schellenberg Wittmer
Questions à l'issue des interventions
Inscription
> En ligne
> Par fax
Délai d'inscription: 19 septembre 2012
Finance d'inscription
CHF 250.- pour les membres APGCI, APCG, USPI Genève et CGI
CHF 350.- pour les non-membres
Payable à réception de la facture.
En une matinée, mise à jour des connaissances liées au droit immobilier !
Contact
Nicole Choukroun-Hirt
Rue de la Rôtisserie 4 - Case postale 3344 - 1211 Genève 3
T 022 715 02 30 (direct 05) / F 022 715 02 22 - info@apgci.ch - www.cgiconseils.ch
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