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Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : bilan de table ronde organisée pour les propriétaires fonciers en présence notamment de la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux.



Pour la première fois en Suisse romande, des propriétaires fonciers ont pu participer à une table ronde organisée par MK Realitim Management SA sur le thème de la révision de la LAT « aubaine ou péril ? ». Organisée hier soir à Morges en présence notamment de la Conseillère d’Etat vaudoise en charge de l’aménagement du territoire, Béatrice Métraux, cette rencontre a accueilli plus de 80 participants préoccupés par les impacts que l’application de cette loi aura certainement sur leurs terrains. Acceptée en votation par les citoyens suisses en mars dernier, la LAT et plus particulièrement ses modalités d’application, inquiètent les propriétaires fonciers, qui pourraient voir leurs biens dézonés. Daniel Moser, directeur de MK Realitim Management SA, leur a recommandé « de se renseigner et d’agir rapidement ».

C’est un débat riche qui a réuni représentants politiques, propriétaires, spécialistes de l’immobilier, urbanistes et notaires lundi soir au Centre de Congrès de la Longeraie à Morges.

Modérée par Thierry Meyer, rédacteur en chef de 24heures, la soirée a eu pour but de clarifier les impacts et enjeux de la LAT, qui vise à réduire les zones à bâtir là où elles sont surdimensionnées, dans certaines zones périphériques notamment. Le projet d’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) émis par la Confédération suite à la votation en faveur de la LAT et dont la période de consultation a pris fin le 30 novembre dernier s’est trouvé au coeur des débats. L’ordonnance est perçue par les milieux concernés comme trop restrictive pour les cantons et les communes. Les conséquences des dispositions transitoires de la LAT (pour une durée de 5 ans) ont également fait partie des inquiétudes principales de l’assemblée.

La Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a ouvert les feux en rappelant tout d’abord les bases de la LAT au niveau fédéral et cantonal, ainsi que les dispositions préexistantes dans le canton de Vaud avant l’introduction de la LAT. La Conseillère d’Etat est également revenue sur les principaux changements pour les propriétaires, notamment la taxe sur la plus-value. Béatrice Métraux a conclu en donnant la position du Conseil d’Etat vaudois sur l’OAT. Elle a fermement demandé à ce que cette ordonnance s’en tienne aux modalités d’application de la LAT, sans y ajouter de nouvelles restrictions. Elle a souligné l’importance d’une réflexion qui intègre notamment les autorités cantonales : « Sans concertation avec le canton, les communes, les élus et les propriétaires, nous n’y arriverons pas ! », a-t-elle déclaré.

Thierry Chanard, urbaniste, a présenté ensuite sa vision sur les principes d’aménagement de la LAT et les outils de mise en oeuvre pouvant être utilisés. Il s’est inquiété de la place du propriétaire foncier dans les stratégies de développement communal, intercommunal et régional. Pour lui, la période de transition risque de ne pas être facile. Il faudra, a-t-il insisté, « faire en sorte qu’on réfléchisse ensemble pour mettre en place les bons outils sans trop de larmes. »

Dernier orateur de la soirée avant la table ronde, François Dieu, développeur immobilier, a proposé des clefs aux propriétaires pour avancer dans ce nouveau droit du territoire. Il a conseillé vivement à l’assemblée de ne pas thésauriser et de se faire aider par des professionnels de l’immobilier en rappelant « l’importance primordiale de la situation d’un terrain et la nécessité de réaliser des projets immobiliers de haute qualité » lorsqu’un propriétaire envisage de valoriser son bien.

La table ronde qui a suivi a permis des échanges nourris entre les intervenants et les participants. Pour Daniel Moser, il est important de se « préparer aux changements qui nous attendent. » Il s’est voulu rassurant quant à la période de transition qui ne « devrait pas bloquer des projets de qualité ». La soirée s’est conclue avec une certitude partagée de tous : la concertation entre les autorités, les différents acteurs de l’immobilier et les propriétaires fonciers est la clef du succès.

Informations complémentaires :
Daniel Moser
Directeur de MK Realitim Management SA
021.213.70.96
dmoser@realitim.ch

de gauche à droite : Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat) et François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA)
de gauche à droite : Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat) et François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA)

de gauche à droite : Daniel Moser, (Directeur de MK Realitim Management SA), Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat), François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Anthony Collé, (Administrateur délégué de Realitim)
de gauche à droite : Daniel Moser, (Directeur de MK Realitim Management SA), Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat), François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Anthony Collé, (Administrateur délégué de Realitim)

de gauche à droite : Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat), Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Thierry Meyer, (modérateur et rédacteur en chef de 24heures)
de gauche à droite : Béatrice Métraux, (Conseillère d’Etat), Thierry Chanard, (Urbaniste GEA Vallotton et Chanard SA), François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Thierry Meyer, (modérateur et rédacteur en chef de 24heures)

de gauche à droite : François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Anthony Collé, (Administrateur délégué de Realitim).
de gauche à droite : François Dieu, (Développeur immobilier, administrateur de MK Realitim Management SA) et Anthony Collé, (Administrateur délégué de Realitim).

06/12/2013


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