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Neuchâtel : Loi portant révision de la loi sur l’énergie Référendum déposé



Un référendum contre la loi portant révision de la loi sur l’énergie, muni de 11.620 signatures annoncées, a été déposé ce mercredi 22 juillet 2009 à la chancellerie d'Etat par un comité référendaire réunissant le Parti libéral-radical neuchâtelois, la Chambre immobilière neuchâteloise, la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie et l’Union Démocratique du Centre de Neuchâtel. Le délai de dépôt était fixé au jeudi 23 juillet 2009. Les signatures devront encore faire l'objet d'une vérification par la chancellerie d'Etat avant publication dans la Feuille officielle.

Le comité référendaire considère que la loi est « contraire aux intérêts des propriétaires car elle contient des mesures extrêmement contraignantes », soit « l’obligation de raccorder les bâtiments au réseau de chauffage à distance, l’obligation de faire établir un certificat de performance énergétique du bâtiment et l’obligation de prendre des mesures d’assainissement en fonction des valeurs admissibles fixées par le Conseil d’Etat. »

Pour rappel, sur la proposition du Conseil d'Etat, du 22 décembre 2008, la loi portant révision de la loi sur l’énergie a été acceptée par le Grand Conseil le 31 mars 2009.

Indépendamment du fait qu’il n’appartient pas au Conseil d’Etat de commenter les lois votées par le Grand Conseil, l’Exécutif cantonal rappelle que sa révision est nécessaire pour relever les défis climatiques et économiques actuels, mais aussi pour s’adapter aux dernières modifications de la loi fédérale sur l’énergie et au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons adopté par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie.

Pour être valable, un référendum doit être muni de 4.500 signatures. Dès l'expiration du délai référendaire, le Conseil d'Etat a six mois pour soumettre l'acte contesté au vote populaire. Le cas échéant, le Conseil d’Etat a la volonté d’organiser rapidement une votation populaire.

source : Canton de Neuchâtel

22/07/2009


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Rédaction Immo-swissnews.ch