Oui au crédit-cadre pour la CCL



Par 35 voix contre 0, le Conseil des Etats a accepté ce jour le crédit-cadre de 1400 millions de francs pour le cautionnement des emprunts destinés à la construction de logements d'utilité publique. Le Conseil national ayant déjà approuvé pour sa part le crédit en date du 13 décembre 2010, la décision est maintenant définitive.

Le cautionnement des emprunts de la CCL est ainsi assuré à nouveau pour plusieurs années et les activités d'émission d'emprunts peuvent se poursuivre comme prévu. Le prochain emprunt devrait être lancé au début du mois d'avril.

Le Conseil des Etats renonce par ailleurs à étaler dans le temps les montants alloués au Fonds de roulement

Le Conseil des Etats a également décidé aujourd'hui de renoncer à l'étalement dans le temps prévu initialement dans le cadre du "Programme de consolidation 2012/13" pour les versements au Fonds de roulement. Vu la bonne situation financière de la Confédération et suivant en cela la volonté du Conseil fédéral, il n'est même pas entré en matière sur le projet.

17/03/2011


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Rédaction Immo-swissnews.ch






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