Prise de position de la SIA sur la révision de la LAT



Le cap est bon

Dans leurs principes, la SIA salue les orientations prises par la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle s’interroge toutefois sur le bien-fondé d’une loi entièrement nouvelle, en insistant une fois de plus sur la nécessité d’un développement résolument axé sur la durabilité, dans le cadre d’une vision territoriale plus globale.

Pour la SIA, la direction prise par la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est la bonne. Elle se demande en revanche si les lacunes du texte en vigueur justifient son remplacement par le nouveau projet de Loi fédérale sur le développement territorial (LDTer) que propose le Conseil fédéral. La SIA juge en effet que les options non durables qui ont marqué le territoire suisse au cours des dernières décennies sont moins le fait des dispositions légales actuelles, que la conséquence d’une application et d’un respect insuffisants des textes en vigueur à tous les niveaux. C’est pourquoi la SIA préconise de soumettre la LAT à une révision, plutôt que d’introduire une loi entièrement nouvelle.

Exigences de la SIA

Dans sa prise de position concernant la révision de la loi sur l’aménagement du territoire et le projet de loi sur le développement territorial (LDTer), la SIA rappelle également que les impératifs du développement durable commandent de favoriser des structures résidentielles compactes qui ménagent les ressources énergétiques. Il faut donc reconduire la stricte séparation entre zones à bâtir et espaces non constructibles. L’aménagement du territoire ne doit en outre pas s’arrêter aux frontières politiques, mais respecter les espaces fonctionnels.

Il s’agit de mettre fin à une prolifération incohérente des constructions, de procéder au zonage dans une perspective régionale et d’offrir des surfaces à bâtir clairement circonscrites. Enfin, un renforcement de la perspective globale doit déboucher sur une meilleure coordination des aménagements.

La LAT de 1979 : objectifs non tenus

Pour la SIA, il est grand temps de réviser la loi. Elle constate que les objectifs d’aménagement, tels que définis dans la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) adoptée en 1979, n’ont pas été atteints. Le développement actuel des agglomérations n’est pas durable : l’éparpillement résidentiel et le grignotage des terres agricoles se poursuivent.

Basée sur les politiques d’aménagement des années septante, la LAT en vigueur est aujourd’hui dépassée, car les affectations actuelles ne s’inscrivent plus dans des limites institutionnelles, mais évoluent en fonction des infrastructures de transport, des pôles métropolitains et d’autres logiques spatiales. Or la loi en vigueur ne correspond plus à ce nouveau contexte : destinée à organiser l’aménagement d’espaces restreints, elle en vient à inciter des choix erronés. En raison des nombreuses adaptations et modifications qu’elle a subies – notamment en ce qui concerne les constructions en zone agricole – la LAT est en effet devenue confuse et inutilement compliquée.

source : SIA

17/04/2009

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