Une trentaine de communes sortent du champ d’application de l’ordonnance sur les résidences secondaires. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) les retire donc de la liste figurant en annexe à cette ordonnance. Il s’agit de communes ayant apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à 20 pour cent. Différentes requêtes étant encore en cours d’examen, une nouvelle adaptation de la liste est déjà prévue pour l’automne 2013.
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les résidences secondaires le 1er janvier 2013, son annexe est adaptée. L’annexe énumère les communes comptant plus de 20 pour cent de résidences secondaires et qui, par conséquent, ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires, à moins d’assortir l’autorisation de construire d’une condition garantissant que la construction créera des résidences secondaires exploitées pour l’hébergement touristique, couramment qualifiées de «lits chauds».
29 communes ont apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à vingt pour cent et ont donc été retirées de la liste par l’Office fédéral du développement territorial (ARE): Aeschi bei Spiez (BE), Begnins (VD), Canobbio (TI), Châtel-Saint-Denis (FR), Collex-Bossy (GE), Därstetten (BE), Ebnat-Kappel (SG), Escholzmatt-Marbach (LU), Estavayer-le-Lac (FR), Giswil (OW), Grandevent (VD), Gsteigwiler (BE), Guttannen (BE), Locarno (TI), Lostallo (GR), Lungern (OW), Ried bei Brig (VS), Romoos (LU), Rüschegg (BE), Saicourt (BE), Saxon (VS), Schangnau (BE), Schwellbrunn (AR), Seewen (SO), Unteriberg (SZ), Unterschächen (UR), Urnäsch (AR), Villeneuve (VD) et Wilderswil (BE). Une vingtaine d’autres requêtes analogues sont en cours d’examen. On peut s’attendre à ce que l’ARE en approuve un certain nombre dans les mois à venir. L’ARE adaptera donc l’annexe de l’ordonnance sur les résidences secondaires une nouvelle fois a priori en automne 2013. Pour soutenir les communes dans leur démarche, l’ARE a mis en ligne un document expliquant comment apporter la preuve exigée.
http://www.are.admin.ch/residencessecondaires
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les résidences secondaires le 1er janvier 2013, son annexe est adaptée. L’annexe énumère les communes comptant plus de 20 pour cent de résidences secondaires et qui, par conséquent, ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires, à moins d’assortir l’autorisation de construire d’une condition garantissant que la construction créera des résidences secondaires exploitées pour l’hébergement touristique, couramment qualifiées de «lits chauds».
29 communes ont apporté la preuve que leur part de résidences secondaires est inférieure à vingt pour cent et ont donc été retirées de la liste par l’Office fédéral du développement territorial (ARE): Aeschi bei Spiez (BE), Begnins (VD), Canobbio (TI), Châtel-Saint-Denis (FR), Collex-Bossy (GE), Därstetten (BE), Ebnat-Kappel (SG), Escholzmatt-Marbach (LU), Estavayer-le-Lac (FR), Giswil (OW), Grandevent (VD), Gsteigwiler (BE), Guttannen (BE), Locarno (TI), Lostallo (GR), Lungern (OW), Ried bei Brig (VS), Romoos (LU), Rüschegg (BE), Saicourt (BE), Saxon (VS), Schangnau (BE), Schwellbrunn (AR), Seewen (SO), Unteriberg (SZ), Unterschächen (UR), Urnäsch (AR), Villeneuve (VD) et Wilderswil (BE). Une vingtaine d’autres requêtes analogues sont en cours d’examen. On peut s’attendre à ce que l’ARE en approuve un certain nombre dans les mois à venir. L’ARE adaptera donc l’annexe de l’ordonnance sur les résidences secondaires une nouvelle fois a priori en automne 2013. Pour soutenir les communes dans leur démarche, l’ARE a mis en ligne un document expliquant comment apporter la preuve exigée.
http://www.are.admin.ch/residencessecondaires
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