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Révision LAT: pochette surprise au contenu dangereux



Un échange de courriels entre l’Office fédéral du développement territorial ARE et les conseillers nationaux Christophe Darbellay et Yannick Buttet le prouve : pas plus tard qu’en juin 2012, l’ARE confirmait aux parlementaires que la révision de la LAT nécessitait le dézonage de 18 800 hectares de terrains à bâtir. Maintenant que l’Office fédéral se distancie de ses propres chiffres, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire se transforme définitivement en pochette surprise – avec en prime des loyers exorbitants et des coûts quasi inestimables.

Lors de la conférence de presse du Comité interpartis « Non à la révision ratée de la LAT », l’ARE s’est distancié la semaine dernière de ses propres chiffres, suivant lesquels la révision de la loi sur l’aménagement du territoire nécessiterait le dézonage de terrains à bâtir représentant à peu près la superficie du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Comme en témoigne l’échange de courriels entre l’ARE et les conseillers nationaux Christophe Darbellay et Yannick Buttet, cet office leur a fourni et confirmé exactement ces mêmes chiffres pas plus tard qu’en juin 2012 : l’Office fédéral du dévelop-pement territorial ARE a-t-il délibérément transmis aux parlementaires des chiffres erronés ou la Con-fédération a-t-elle définitivement perdu la vue d’ensemble sur le projet et ses nombreuses conséquences néfastes ?

Le Comité « Non à la révision ratée de la LAT » s’en tient aux chiffres
C’est un fait : si les terrains ne peuvent rester en zones à bâtir que durant quinze ans, les chiffres fournis en été 2012 par l’ARE aux conseillers nationaux montrent qu’au total 18 800 hectares doivent être déclassés en zone agricole. Conséquences : une raréfaction des terrains à bâtir et une hausse massive des loyers. De nombreux propriétaires de terrains constructibles seront donc expropriés et les contribuables devront supporter des coûts de l’ordre de 37,6 milliards de francs au titre d’indemnités versées aux propriétaires fonciers. Cela ne sera pas possible sans hausse d’impôt. Tant que l’Office fédéral du développement territorial n’est pas en mesure de livrer de nouveaux chiffres, les 18 800 hectares de terrains à bâtir concernés restent les seuls chiffres disponibles. Le Comité interpartis « Non à la révision ratée de la LAT » s’en tient donc à ces chiffres.

Pochette surprise
Que des collaborateurs de l’Administration fédérale entrent activement dans les campagnes de vote et contestent leurs propres chiffres devant les journalistes présents lors d’une conférence de presse du comité contre la révision constitue déjà un énorme affront. Qu’il apparaisse maintenant que ce même office remet en question ses propres chiffres prouve bien que la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est une pochette surprise au contenu dangereux. S’appuyant sur une base de décision insuffisante, le Parlement a adopté une révision ratée, dont les conséquences seront des loyers exorbitants, des expropriations et des coûts s’élevant à plusieurs milliards de francs.

NON à la révision LAT: les citoyens peuvent corriger le tir le 3 mars 2013
Le 3 mars prochain, le peuple est donc appelé à se prononcer sur un objet sans pouvoir en évaluer le moins du monde ses énormes conséquences néfastes telles que loyers exorbitants, expropriations ou encore hausse d’impôts et de taxes. Il a le choix entre accepter une pochette surprise au contenu dangereux ou dire catégoriquement NON à des loyers plus chers, aux expropriations et à d’énormes coûts supplémentaires. Les citoyennes et citoyens sont vivement invités à saisir la chance que leur offre le référendum de déposer dans l’urne un NON sec et sonnant à cette révision ratée de loi sur l’aménagement du territoire.

Site web du comité interpartite « NON à la révision ratée de la loi sur l’aménagement du territoire » :

www.revision-lat-non.ch

16/01/2013

Tags : LAT, Révision

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