Séminaires CGI : La copropriété : mode d'emploi

Droit, obligations et cas pratiques
Mardi 15 mai 2012, de 9h00 à 12h00
FER Genève, Rue de St-Jean 98, Auditorium

Programme
8h45 Accueil

Les particularités d'une première assemblée générale de PPE (dite constitutive) et le principe de la représentation
Roland Savary
Administrateur de la société Roland Savary Immobilier SA et chargé de cours d'administration de PPE pour le brevet fédéral de gérant d'immeuble (USPI Formation)

Fondements et compétences du comité de gestion et de l'administrateur dans une copropriété
Stéphane Penet
Avocat, LL.M, Etude Meyerlustenberger Lachenal Avocats, Genève

La réalisation de travaux sur les parties communes sans autorisation. Quelques exemples bien réels
Roland Savary
Administrateur de la société Roland Savary Immobilier SA et chargé des cours d'administration de PPE pour le brevet fédéral de gérant d'immeuble (USPI Formation)

Procédures d'exclusion d'un copropriétaire, de la théorie à la pratique
Stéphane Penet
Avocat, LL.M, Etude Meyerlustenberger Lachenal Avocats, Genève

Les procédures judiciaires menées par la copropriété : qui, quoi, comment ?
Anne Hiltpold
Avocate CGI Conseils

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