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Vente d’un portefeuille immobilier par la Confédération



La Confédération a vendu le 16 décembre 2010, à la caisse de pension de la F. Hoffmann-La Roche SA, le portefeuille immobilier de la Sapomp Wohnbau AG avec effet au 1er janvier 2011. Ainsi un point final est mis à un processus d’assainissement décidé par le Parlement en 1999. Le produit de la vente, de quelque 430 millions de francs, sera reversé à la caisse fédérale.

La Sapomp Wohnbau AG (SWAG), en mains exclusives de la Confédération, œuvre en tant que société de sauvegarde destinée à reprendre les immeubles ayant bénéficié d’aides à la construction de logements et qui ont connu des difficultés financières à la suite de la crise immobilière des années 90. Le parc immobilier, acquis depuis maintenant une bonne décennie, avoisine les 2600 logements. A la suite d’une procédure de soumission publique, ces objets ont été vendus à la caisse de pension de la F. Hoffmann-La Roche SA avec effet au 1er janvier 2011. Grâce au contexte particulièrement favorable du marché, la Confédération peut récupérer l’intégralité de l’investissement consenti pour la constitution du capital-actions, qui s’élevait à 171 millions de francs. En plus, elle devrait réaliser un gain d’environ 260 millions de francs, qui sera comptabilisé en tant que recette d’investissement extraordinaire. Pendant la période de possession, la SWAG a par ailleurs remboursé à la Confédération les avances remboursables grevant les immeubles (abaissement de base), pour un montant total de 160 millions de francs.

La crise immobilière des années 90 n’a pas épargné de nombreux immeubles d’habitation ayant bénéficié de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP). Des réalisations forcées ont eu lieu et la Confédération a dû honorer ses cautionnements. Dans ce contexte, en 1999, les Chambres fédérales, dans le cadre d’un train de mesures d’assainissement, avaient augmenté le capital propre de la SWAG, qui était déjà active en tant que société de sauvegarde, lui permettant ainsi d’acquérir des objets fragilisés financièrement afin de les revendre sur le marché immobilier une fois la plus-value escomptée réalisée. La vente menée à bien dans le délai initialement prévu et en réponse à plusieurs interventions parlementaires, met fin avec succès au processus d’assainissement engagé avec la SWAG.

La SWAG sera radiée du registre du commerce, une fois la procédure de liquidation formelle achevée.

source : Office fédéral du logement


21/12/2010


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Rédaction Immo-swissnews.ch